AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
La Société
ECOLAB PEST FRANCE SAS, dont le siège social est situé 10, avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 341 039 105 00174, représentée par, son Directeur Général,
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
, en sa qualité de Délégué Syndical, représentant le syndicat CFE-CGC,
, en sa qualité de Délégué Syndical, représentant le syndicat CFDT,
, en sa qualité de Délégué Syndical, représentant le syndicat UNSA,
Ci-après dénommés «
les organisations syndicales »
D’autre part,
Préambule
Dans un contexte croissant de digitalisation de la société et du monde du travail, l’entreprise ECOLAB PEST France a signé avec ses partenaires sociaux le 30 avril 2021 un accord sur le télétravail dans le but de garantir le bien-être au travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cet accord avait une durée déterminée de 3 ans. Les parties se sont réunies le 12 mars 2025 pour faire le bilan et décider des prochaines mesures. Il a été fait le constat que cette organisation de travail est compatible avec l’activité des sédentaires de l’entreprise, et est très plébiscitée par les équipes.
C’est dans ce sens que les parties ont convenu les dispositions suivantes :
Article 1- Durée de l’accord et entrée en vigueur
Les parties décident de pérenniser le dispositif sur le télétravail dans les mêmes conditions que l’accord initial, pour une durée indéterminée, avec un effet rétroactif au 1er mai 2024, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes.
Article 3 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également à un dépôt.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
Fait à Bagneux, le 12 mars 2025.
Pour la Société ECOLAB PEST FRANCE, Directeur Général
