ECOLAB PEST FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34103910500174

• Accord d'entreprise négociation obligatoire 2026 (T09226078662)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T09225071583)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 (T09225070413)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice (T09224067103)
  Début : 09/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation Obligatoire 2024 (T09224062795)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DES SALARIES (T09224064782)
  Début : 26/04/2024 Fin : 20/11/2027
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait mobilités durables (FMD) (T09226078655)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09224067563)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (T09224067102)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) (T09223043335)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09223039798)
  Début : 27/01/2023 Fin : 27/01/2024
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