AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)
Entre les soussignés :
La Société
ECOLAB PEST FRANCE SAS, dont le siège social est situé 10, avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 341 039 105 00174, représentée par son Directeur Général,
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
, en sa qualité de Délégué Syndical, représentant le syndicat CFE-CGC,
, en sa qualité de Délégué Syndical, représentant le syndicat CFDT,
, en sa qualité de Délégué Syndical, représentant le syndicat UNSA,
Ci-après dénommés «
les organisations syndicales »
D’autre part,
Préambule
En tant qu’Employeur Responsable, l’entreprise ECOLAB PEST FRANCE a signé avec ses partenaires sociaux le 15 juin 2023 un accord pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables (« FMD ») à durée déterminée de 1 an. Les parties se sont réunies le 24 juin 2024 pour faire le bilan et décider des prochaines actions.
Elles ont convenu les dispositions suivantes :
Article 5- Durée de l’accord et entrée en vigueur
Les parties décident de renouveler le dispositif du forfait mobilités durables pour une durée déterminée de 1 an. Cet avenant à l’accord sera effectif à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025.
Dans les deux mois qui précèdent cette date de fin d’accord, la société fera le bilan de cette initiative pour envisager la poursuite du dispositif.
Article 6 - publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes. Il sera ensuite porté à la connaissance du personnel par les voies de communication habituelles.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
Fait à Bagneux, le 08 juillet 2024.
Pour la Société ECOLAB PEST FRANCE, Directeur Général
