Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE
Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 05/02/2020
Application de l'accord
Début : 04/09/2020
Fin : 12/10/2020
Début : 04/09/2020
Fin : 12/10/2020
46 accords de la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE
Le 25/08/2020
Avenant n°3 à l’accord temporaire sur le travail de weekend
- Equipe de suppléance -
Entre les soussignés :
La Sociétéxx, dont le siège social est situé xx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xx sous le numéro xx, représentée par Monsieur xx agissant en qualité de Directeur de Site.
D’une part,
Et :
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :
- M. xx, Délégué Syndical représentant la CFDT
- M. xx, Délégué Syndical représentant la CFTC
- M. xx, Délégué Syndical représentant la CGT
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
En date du 5 février 2020 a été établi entre les parties un accord d’entreprise visant à mettre en place, de manière temporaire, des équipes de suppléance, et ce, sur trois périodes sur l’année 2020.
La situation actuelle liée à la crise du COVID-19 impacte sévèrement le planning de production de notre site.
Les parties ont donc décidé ce qui suit,
La troisième période des équipes de suppléances qui était prévue du vendredi 4 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020 sera supprimée.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à xx, le 25 août 2020
Pour la Société xx :
- Monsieur xx, Directeur de Site
Et pour les Salariés de ladite Société, les Délégués syndicaux :
- CFDT, représentée par Monsieur xx, Délégué syndical
- CGT, représentée par Monsieur xx, Délégué syndical
- CFTC, représentée par Monsieur xx, Délégué syndical
Mise à jour : 2020-09-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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