la prime de performance relative à l’exercice 2021
Entre les soussignés :
La société xxx, dont le siège social est situé xx – xx Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro xxx représentée par Monsieur xx, en sa qualité Directeur de Site
D’une part,
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail : M. x, Délégué Syndical représentant la CFDT, M. x, Délégué Syndical représentant la CFTC, M. x, Délégué Syndical représentant la CGT
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
L’article n°1.1 QUALITE EN FABRICATION (P1) indiquait que le montant pouvait varier de 0 € à 100 €, cet avenant vient supprimer le plafonnement et est donc modifié comme suit :
ARTICLE 1 : INDICATEURS
QUALITE EN FABRICATION (P1)
La qualité en fabrication est mesurée en fonction du coût de fabrication et de destruction des « Bad Batches », produits finis fabriqués mais ne correspondant aux spécifications, qui ne peuvent pas être retravaillés (Rework°) sur le Site et sont donc rebutés.
Evolution de la Qualité (R1)
R1= P 1 Année précédente
P 1 Année en cours
Si par rapport à l’année précédente, ce coût diminue de 0 à 56 % ou plus (R1), M1 varie comme calculé ci-après et n’est pas plafonné :
M1= 100 x R1
56%
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Le présent Accord sera signé en 5 exemplaires originaux.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par email.
SIGNATURES :
A xxx, le 31 janvier 2022
Pour l’Entreprise :
xx, Directeur de site
LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :
