la prime de performance relative à l’exercice 2025
Entre les soussignés :
La société X, dont le siège social est situé X, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro X représentée par X, en sa qualité de Directeur(rice) de Site
D’une part,
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail : M ou Mme. x, Délégué Syndical représentant la CFDT, M ou Mme. x, Délégué Syndical représentant la CFTC, M ou Mme. x, Délégué Syndical représentant la CGT
D’autre part,
Il a été convenu le présent accord.
PREALABLE
Conformément à la note d’information diffusée auprès de l’ensemble du personnel de X en date du X, il est rappelé que la prime de performance a été initiée en 1998 à la suite de différentes réunions avec les Représentants du Personnel en présence.
Cette prime de performance vise à améliorer l’engagement du personnel afin d’atteindre les meilleurs niveaux sur les indicateurs retenus qui constituent les bases de l’excellence opérationnelle.
ARTICLE 1 : INDICATEURS & MONTANTS
Les 3 indicateurs retenus pour le calcul de cette prime sont :
L’absentéisme
Le niveau d’ordre et de propreté
L’identification des risques sécurité
Ces indicateurs sont calculés comme suit :
ABSENTEISME
Cet indicateur mesure toutes les absences à l’exception de celles corespondant aux absences pour maladie de plus de 30 jours, aux absences pour maladie professionnelle ou accident de travail, aux absences pour congé paternité ou maternité, aux absences autorisées (bons de sortie), aux absences pour grève. L’indicateur Absentéisme est défini comme suit : Nombre de jours d’absence divisé par le nombre de jours de présence théorique
Si l’indicateur Absentéisme cumulé à l’année est inférieur à 3,7%, le montant M1 peut atteindre 167 € comme calculé ci-après :
Valeur cumulée inférieure ou égale à 3,7%: 100 % du montant M1
Valeur cumulée entre 3,7% et 4,1% : proportionalité linéaire
Valeur cumulée supérieure à 4,1% : Zéro % du montant M1
Ordre et Propreté
Le niveau d’ordre et propreté est évalué à partir du niveau d’application de la méthodologie 5S déployée par le pilier 5S.
L’indicateur 5S est défini comme suit : Moyenne des résultats d’audit de chaque secteur de l’usine selon grille d’audit interne
Si l’indicateur 5S cumulé à l’année est supérieur à 90%, le montant M2 peut atteindre 167 € comme calculé ci-après :
Valeur cumulée supérieure ou égale à 90 % : 100 % du montant M2
Valeur cumulée entre 85 et 90 % : proportionalité linéaire
Valeur cumulée inférieure à 85 % : Zéro % du montant M2
Identification des risques sécurité
L’identification des risques sécurité se fait à l’aide des fiches « Tag Sécurité ». Ces fiches permettent d’identifier toutes les situations (écart par rapport à un standard, amélioration d’un standard) qui peuvent présenter un risque aussi bien pour le personnel de l’entreprise que pour les visiteurs et personnel extérieurs. Il est entendu que plusieurs tags sécurité sur le même sujet ne comptent que pour un. L’indicateur Identification des risques sécurité est défini comme suit : Nombre fiches « Tag Sécurité ».
Si l’indicateur « Tag Sécurité » cumulé à l’année est supérieur à 300, le montant M3 peut atteindre 167 € comme calculé ci-après :
Valeur cumulée supérieure ou égale à 300 : 100 % du montant M3
Valeur cumulée entre 200 et 300 : proportionalité linéaire
Valeur cumulée inférieure à 200 : Zéro % du montant M3
La prime accordée pour l’exercice 2025 correspondra à la somme du montant des 3 critères, M1 + M2 + M3 et sera versée sur la paie du mois de février 2026.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Les dispositions du présent Accord s'appliquent à l'ensemble du personnel salarié de la société X
ayant un contrat en cours au 30/11/2025. La prime accordée est calculée au prorata temporis en cas d’année incomplète (période du 01/12/2024 au 30/11/2025) ou en cas de travail à temps partiel.
La détermination des bénéficiaires est fondée sur le critère d’appartenance juridique à l’Entreprise, laquelle se traduit par l’existence d’un contrat de travail. Les cadres dirigeants sont exclus de ce dispositif ainsi que les salariés en suspension de contrat.
ARTICLE 3 : DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour le seul exercice 2025.
A la demande de la totalité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L .2261-7 et L .2261-8 du Code du Travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions des articles L .2261-7 et L .2261-8 du Code du Travail.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le présent accord sera signé en 5 exemplaires originaux.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par email. A X, le X
Pour l’Entreprise :
X, Directeur(rice) de site
LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :
M ou Mme. X, Délégué Syndical représentant la CFDT
M ou Mme. X, Délégué Syndical représentant la CFTC
