Accord d'entreprise ECOMAX GUADELOUPE
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 11/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 11/07/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société ECOMAX GUADELOUPE
Le 11/07/2018
ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre :D’une part,
La société X SAS au capital social de X euros, immatriculée au RCS de Commune sous le numéro 000000 et ayant son siège social ADRESSE représentée par X, et ci-après dénommée « la société X»Et d’autre part,
Les organisations syndicales :
- X,
- Y
- Z
Eu égard à la situation économique difficile que traverse l’entreprise, les parties se sont accordées sur des concessions afin de pérenniser les emplois et d’accompagner l’entreprise sur le chemin de la reprise.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.224 I - I et suivant du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.Le 20 avril 2018, la Direction a présenté, conformément à la règlementation, des informations utiles relatives notamment à la situation économique générale, les évolutions du secteur, la situation de l’emploi, l’organisation du travail et l’égalité entre les femmes et hommes,…
Les délégations syndicales ont présenté leurs plates-formes revendicatives jointes en annexe, les 2 mai (X), 6 mai (X) et 31 mai 2018 (Z) et les réunions se sont tenues les 11, 12, 27 juin, 2, 6 et 11juillet 2018.
Après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti, le 11 juillet 2018 à la conclusion du présent accord.
Champ d’application
Prime sur objectifs
- 150€ bruts pour l’ECC (32h/semaine)
- 350€ bruts pour l’adjoint CDM (35h/semaine)
- 650€ bruts pour le CDM (35h/semaine)
Son montant sera proratisé en fonction du temps de travail contractuel.
Objectif de DC :
- 0,45% dès le prochain inventaire
- 0,40% en 2019 (année civile)
- 0,30% en 2020 (année civile)
Si l’objectif de DC est, atteint la prime correspondante ne sera distribuée que si le taux de DI obtenu est inférieur ou égale au taux de DI de l’inventaire du même trimestre de l’année précédente. Les résultats de DI par rayon seront envoyés après chaque inventaire.
Mutuelle
Panier de Noël
Dotation œuvres sociales du CE
« La reprise »
Maintien des contrats de travail des salariés en cas de fermeture de magasin
Respect de l’accord 100€ nets de 2009
Date Effet
Dépôt Publicité
- un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes,
- deux exemplaires la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
Il sera également affiché dans chacun des établissements et mis à disposition de tous auprès de la Direction.
A Commune, le 11 juillet 2018
Délégué Syndical
Directeur
Délégué Syndical
Délégué Syndical
Mise à jour : 2018-07-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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