La société ECONOCOM SAS dont le siège social est situé au 40 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (Hauts de Seine) sous le numéro B 326 966 777.
Représentée par nom/prénom, en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
ET:
D'une part,
Les Organisations Syndicales de la société ECONOCOM SAS, représentées par leurs délégués syndicaux
D'autre part,
PREAMBULE
Les parties signataires se sont rencontrées à plusieurs reprises en vue d'aborder l'organisation des élections professionnelles
des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
Le calendrier électoral ne permet pas de tenir les élections professionnelles avant l'expiration des mandats en cours qui doit intervenir le 13 mai 2018 pour les membres de la délégation unique du personnel au sein de la société ECONOCOM SAS.
Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions ci-après.
ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS
Les mandats en cours des membres de la délégation unique du personnel au sein de la société ECONOCOM SAS sont
prorogés jusqu'au 30 mai 2018 et en cas de second tour, au plus tard jusqu’au 20 juin 2018 inclus.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique au sein de la société ECONOCOM SAS.
ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT
Dès la conclusion de l'accord, celui-ci sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative par lettre recommandée avec AR.
Le présent accord est déposé, à la diligence de la Direction, à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi en deux exemplaires dont un sous format informatique, à l'issue du délai d'opposition légale.
Un exemplaire est remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
L'accord est mis à disposition du personnel sur intranet et sur les panneaux d’affichage situés au siège social de la société ECONOCOM SAS.
