ECONOCOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32696677700160

• Accord collectif de Groupe relatif aux régimes de remboursement des frais de santé et de garanties complémentaires invalidité, incapacité, décès (T09224069684)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE (T09223061316)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Avenant n°3 à l’accord collectif de groupe formalisant l’harmonisation des régimes de remboursement des frais de santé et de garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » au sein du Groupe ECONOCOM du 4 septembre 2018 (T09223042950)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (T09219010463)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Accord collectif de groupe sur le régime facultatif surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au sein du Groupe ECONOCOM (T09218004322)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes et aux heures supplémentaires (T09218002907)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (A09218030856)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09225072585)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T09224066665)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T09223042183)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2021-2023 (T09221024635)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Accord relatif à la Prime Partage Valeur (T09223041206)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE UNIQUE (T09222033931)
  Début : 14/06/2022 Fin : 24/06/2022
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2021 (T09221025181)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Avenant n°1 de l'Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2020 (T09218002984)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ECONOCOM

• Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (T09218001059)
  Début : 01/05/2018 Fin : 20/06/2018
  Accord d'entreprise ECONOCOM