Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein d’xxxx
ENTRE :xxxx, dont le siège social est situé 9-11 allée de l’Arche – 92032 Paris la Défense Cedex, représentée par M. xxxxx, Directeur des Opérations dûment mandaté.
Ci-après désignée «
La Société »
D’une part,
ET : Les Organisations syndicales représentatives au sein de xxxx, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord
Représentées par :
Le syndicat CFDT
Représentée par Mme xxxxx en qualité de Déléguée syndicale xxxx
Le syndicat Force Ouvrière
Représenté par Monsieur xxxx en qualité de Délégué syndical d’ECP France
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein xxxx a été signé le
10 février 2023 par les Organisations syndicales CFDT et FO et a pris fin le 10 février 2026.
Un avenant à cet accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein d’xxxx a été signé le
26 septembre 2024 par les Organisations syndicales CFDT, FO, CFTC.
Dans le cadre de leurs échanges sur l’organisation du calendrier social, les parties ont convenu de proroger l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein xxx qui a été signé le 10 février 2023
pour une durée d’un an.
Le présent avenant a donc pour objet de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein xxxx qui a été signé le 10 février 2023 ainsi que son avenant du 26 septembre 2024.
Article 1 : Prorogation de l’accord du 10 février 2023 et avenant du 26 septembre 2024.
Les parties s’accordent pour proroger l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein xxxx susvisé signé le 10 février 2023 ainsi que son avenant du 26 septembre 2024. Les parties ont convenu de proroger l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail et avenant pour une durée d’un an,
jusqu’au 17 février 2027.
Les dispositions de l’accord précité s’appliqueront ainsi jusqu’à cette date et cesseront ensuite de produire tout effet.
Article 2 : Durée de l’avenant de prorogation
Les dispositions du présent avenant de prorogation entrent en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail et avenant au sein xxx cessera donc de produire ses effets au 17 février 2027.
En tant qu’accord à durée déterminée, cet avenant ne peut être dénoncé. Les dispositions du présent article se substituent aux dispositions de l’article 5 (Entrée en vigueur et Durée de l’accord) de l’accord.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail.
Fait à ST OUEN
Le 17/02/26
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X
Pour la société xxx,
xxxxx en sa qualité de Directeur des opérations
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Pour la société xxx,
xxxxx en sa qualité de Directeur des opérations
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Pour l’organisation syndicale représentative CFDT,
xxxxx en sa qualité de Délégué(e) syndical(e).
X
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT,
