ECP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49938844500078

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ECP FRANCE Année 2024 (T02724060402)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (T09223041856)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• Accord NAO ECP France année 2021 (T09221025092)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE ECP FRANCE (T09326065646)
  Début : 13/02/2026 Fin : 12/02/2029
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• Accord citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle 2024 (T05724061683)
  Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2027
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• AVENANT DE L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE ECP France DU 10 02 2023 (T05724061475)
  Début : 26/09/2024 Fin : 26/09/2027
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• l’accord relatif au renouvellement du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de ECP France année 2023 (T09223060034)
  Début : 10/07/2023 Fin : 10/07/2027
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de ecp france (T09223040791)
  Début : 10/02/2023 Fin : 10/02/2026
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE DU 20 DECEMBRE 2021 (T09222036441)
  Début : 12/09/2022 Fin : 11/09/2025
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• Accord sur la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (T09221029841)
  Début : 20/12/2021 Fin : 20/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » ECP FRANCE (T09220022104)
  Début : 26/11/2020 Fin : 26/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T09222033521)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Avenant de Prorogation de l'Accord sur le Temps de Travail ECP France (T09220017344)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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