La Société EDF ENR PWT, dont le siège est à La Défense - 100 esplanade du Général de Gaulle, Cœur Défense – Tour B92932 – PARIS LA DEFENSE C, code postal 92932, représentée par, directeur général délégué, agissant sur délégation.
D’une part,
L’organisation Syndicale Force Ouvrière (FO), représentée par, en sa qualité de délégué syndical.
L’organisation Syndicale Confédération Française de l’encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par, en sa qualité de délégué syndical.
L’organisation Syndicale Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par, en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
PREAMBULE
Au cours de la négociation annuelle obligatoire emploi-salaire de l’année 2020, un bilan sur l’accord séniors de 2018 et son avenant de 2019 ont montré que seule, deux personnes avaient souhaité bénéficier du dispositif.
Les organisations syndicales signataires de l’avenant n°1 à l’accord du 23 avril 2018 ont souhaité revaloriser les conditions de rémunération associées à la réduction du temps de travail des seniors.
Dans ce contexte, l’article 2 de l’avenant N°1 en date du 24 mai 2019 reprenant l’article 2 de l’accord du 23 avril 2018 est modifié de la manière suivante :
Article 1- Réduction du temps de travail et de la rémunération de 20% (annule et remplace l’article 2 de l’Avenant N°1 du 24 mai 2019 à l’accord du 23 avril 2018)
Une réduction du temps de travail de 20% (1 jour/semaine) est accordée à tout salarié éligible ayant fait la demande. Le jour non travaillé est proposé par le salarié et validé par la hiérarchie. Pour des raisons d’organisation d’équipe/service, la hiérarchie peut imposer un autre jour que celui demandé par le salarié.
La rémunération brute est réduite proportionnellement au temps de travail effectué sauf pour :
Les salariés âgés de 57 ans ayant une ancienneté de 10 ans minimum
Les salariés âgés de 59 ans ou plus
Dans ces deux cas, la rémunération sera maintenue à 95%.
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Les autres éléments de l’accord du 23 avril 2018 et de l’avenant N°1 en date du 19 mai 2019 sont inchangés.
Article 3 - DUREE DE L'ACCORD ET DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2020.
L'accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation devra être envoyée par lettre recommandée à la DIRECCTE compétente.
Article 4 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent avenant est soumis à l’approbation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
L’accord sera définitivement valable si, dans les huit jours suivant la notification de cet accord, il n’a pas fait l’objet d’une opposition par une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires.
Article 5- DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme Tele@ccords et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourgoin Jallieu.
Une copie de cet accord figurera sur l’intranet de l’entreprise et une copie sera remise aux représentants du personnel.
