à l’accord collectif d’établissement relatif à la prime qualité productivité (PQP) du site de Quincieux (69)
Exercices 2022, 2023 et 2024
L’établissement EDILIANS de Quincieux, société inscrite au RCS de LYON sous le numéro 449 354 224 00080, dont le siège social se situe au 65 chemin du Moulin CARON, 69570 DARDILLY, représentée par Monsieur …… en sa qualité de Directeur d’Exploitation,
Ci-dessous dénommée la « Société »,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT, représentée par M. ….. en sa qualité de Délégué Syndical,
La CFE-CGC, représentée par M. …. en sa qualité de Délégué Syndical,
La CFTC, représentée par Mme …., en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Ci-dessous dénommés les «
Syndicats »,
D’autre part,
Ensemble dénommées les « Parties ».
Préambule
Conformément à l’article 6 de l’accord initial, les parties signataires ont demandé à rouvrir les discussions sur l’accord PQP signé le 27 octobre 2022, applicable du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2024.
Les signataires se sont réunis pour échanger sur les modalités de règlement de la Prime Qualité Productivité (PQP) à compter du mois de janvier 2024, mois à partir duquel l’établissement Edilians d’Arnas ne sera plus rattaché à l’établissement Edilians de Quincieux.
Ils réaffirment l’importance d’une PQP basée sur des critères objectifs, quantifiables, sur lesquels les salariés peuvent agir directement, et qui intègre les indicateurs sécurité de l’établissement.
Les parties signataires se sont réunies le 10 novembre, le 17 novembre et le 27 novembre 2023 et sont parvenues à la conclusion du présent avenant.
Les articles de l’accord initial sont modifiés comme suit :
Article 1. Champ d’application
Le champ d’application de l’accord reste le même que dans l’accord initial. Toutefois, compte tenu de l’intégration de l’établissement d’Arnas à la société Edilians TECH à compter du 1er janvier 2024, il est expressément indiqué que la prime PQP dont fait l’objet cet accord ne sera plus versée aux salariés d’Arnas à compter du mois de janvier 2024.
Article 2. Critères de calcul
Les critères de calcul de la PQP ont été adaptés compte tenu du fait qu’Arnas ne fera plus partie de l’établissement de Quincieux et sont ainsi fixés dans les annexes au présent avenant qui viennent remplacer les annexes de l’accord initial.
Ils restent liés à des indicateurs calculés par l’entreprise. Les objectifs fixés pour ces indicateurs sont actualisés tous les ans, en fonction des objectifs et du budget établi. Une information annuelle est réalisée lors de la réunion du Comité Social et Economique qui fait suite à la validation du budget et des objectifs de l’exercice civil considéré.
Les critères sont calculés mensuellement, sur la même périodicité que celle du compte économique.
Article 3. Base de calcul
Le montant de la PQP mensuelle est la somme de trois critères : Sécurité, Qualité et Production et la répartition est fixée dans les annexes au présent avenant, qui ont été modifiées comme précisé ci-dessus.
Le montant de la prime varie en fonction des résultats et des performances appréciés au travers des critères de calcul de l’article 2 du présent avenant et aux documents annexés mis à jours.
En cas d’absences non assimilées à du temps de travail effectif au cours d’un mois, une réduction de la PQP mensuelle est calculée au prorata temporis de la durée de ces absences.
Article 4. Dispositions finales
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Quincieux.
Le présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
En support papier au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de l’établissement de Quincieux. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la direction.
Fait en 5 exemplaires originaux à Quincieux, le 11 décembre 2023.
