Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues le 6 février et le 21 février 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Madame XXXXXXXXXXXXX, Directrice d’Exploitation, et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines & Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFTC, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX,
Monsieur XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical FO, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXX,
Monsieur XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX
Les délégations syndicales expriment la demande suivante :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mr XXXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation Générale de 10 %
Pas de mesures locales
L’organisation syndicale FO, représentée par Mr XXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation Générale de 8 %
Pas d’augmentation Individuelle
Une augmentation du panier de jour
Ou
Une enveloppe d’augmentation Générale de 6 %
rajouter un palier à 18 % d’ancienneté
Ou une prime exceptionnelle pour gonfler le pouvoir d’achat
L’organisation syndicale CGT, représentée par Mr XXXXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation de 10 %, pas de précisions sur la répartition
Une prime de Noël de 300 €
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Mr XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation Générale de 6,5 %
Une mesure locale : prime supplémentaire pour les jours fériés de 20 €
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,2 % au 01er janvier 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 01er janvier 2023.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2023.
D’augmenter le Panier de jour et de le passer de 2,65 x MG à 2,73 x MG correspondant à une enveloppe de 0,1 % de la masse salariale.
De revaloriser la partie fixe de l’indemnité de transport, avec une augmentation de 3,75 € correspondant à 0,10 % de la masse salariale.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 5,6 % au 01er janvier 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 01er janvier 2023.
Une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2023.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Léguevin.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Léguevin.
Fait en 7 exemplaires originaux à Léguevin, le 21 février 2023.
Pour l’entreprise :
Madame XXXXXXXXXXXXX, Directrice d’Exploitation
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
