Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 qui se sont tenues les 27 février, 11 et 15 mars 2024, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXX, Directeur d’Exploitation, Madame XXXX, Chargée de missions RH en alternance et Madame XXXX, Responsable Ressources Humaines et Paie Site présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Madame XXXX, en qualité de déléguée syndicale CFTC, accompagnée de Madame XXXX et Madame XXXX,
Monsieur XXXX, en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXXX,
Monsieur XXXX, en qualité de délégué syndical CFE-CGC.
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction a proposé :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2,00 % au 01er mars 2024, rétroactivement au 01er janvier 2024.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,50 % au titre des mesures locales et des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2024.
La délégation syndicale de la CFTC a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 4,00 %.
L’attribution d’une enveloppe de 0.50 % au titre des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.
L’attribution d’une enveloppe de 0.30 % au titre des mesures locales, à savoir :
La revalorisation de la prime transport de 4.30 € à 4.50 € du kilomètre.
L’indexation du pourcentage de l’augmentation générale à la prime ancienneté.
La délégation syndicale de la CFDT a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 3,20 %.
L’attribution d’une enveloppe de 0.30 % au titre des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.
L’attribution d’une enveloppe de 0.40 % au titre des mesures locales, à savoir :
La revalorisation de la prime transport de 4.30 € à 4.70 € du kilomètre.
L’intégration de la totalité de la prime RTT cycle continu dans le salaire de base.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2.20 % au 1er mars 2024, rétroactivement au 1er janvier 2024.
Revalorisation de la partie fixe de l’indemnité transport de 4,30 € à 4,55 € par km plafonnée à 30 km.
D’attribuer une augmentation individuelle de 10 € sur les salaires de base des salariés non-cadres ayant été impactés par de l’activité partielle de longue durée en fin d’année 2023.
Intégration de la prime RTT Cycle continu dans le salaire de base pour les salariés postés à hauteur de 18.20 € brut.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,28 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Quincieux.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Quincieux.
Fait en 5 exemplaires originaux à Quincieux, le 15 mars 2024.
