Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 qui se sont tenues le 01er mars et le 15 mars 2024, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Madame XXXXXXXXXXXXX, Directrice d’Exploitation, et Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines & Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical Temporaire CFTC, Monsieur XXXXXXXX remplace Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical CFTC, qui ne peut être présent lors des négociations.
Monsieur XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical FO, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXX,
Monsieur XXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical CGT
Les délégations syndicales expriment la demande suivante :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mr XXXXXXXXXXX
Inclure le supplément Dimanche et un maximum de primes dans le salaire de base notamment au moment de l’APLD
L’organisation syndicale FO, représentée par Mr XXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation Générale de 4,5 %
Une enveloppe d’augmentation Individuelle de 0,5 %
Pas de mesures locales
L’organisation syndicale CGT, représentée par Mr XXXXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation de 3,6 % qui correspond à l’inflation
Une enveloppe de mesures locales et d’augmentation indivuduelle à déterminer
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Mr XXXXXXXXXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation de 3,2 %
Mesure locale : une prime fixe de 20 € pour le travail des jours fériés
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2 % au 01er janvier 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2024, rétroactivement au 01er janvier 2024.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,5 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2024.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 2,4 % au 01er janvier 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2024, rétroactivement au 01er janvier 2024.
Une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2024.
Article 4 - Formalités de dépôt Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Léguevin.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Léguevin.
Fait en 7 exemplaires originaux à Léguevin, le 15 mars 2024.
Pour l’entreprise :
Madame XXXXXXXXXXXXX, Directrice d’Exploitation
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
