Article 2 – Possibilité de changement de cycle PAGEREF _Toc172628438 \h 3
1.Cycles concernés PAGEREF _Toc172628439 \h 3 2.Information et consultation du CSE en cas de changement de cycle PAGEREF _Toc172628440 \h 4 3.Limite PAGEREF _Toc172628441 \h 4
Article 3 – Modalités de fonctionnement du cycle 4x10 PAGEREF _Toc172628442 \h 4
2.1 Définition du cycle PAGEREF _Toc172628443 \h 4 2.2 Organisation du cyle PAGEREF _Toc172628444 \h 4
Article 3 – Modalités de fonctionnement du cycle 5x8 PAGEREF _Toc172628445 \h 5
3.1 Définition du cycle PAGEREF _Toc172628446 \h 5 3.2 Organisation du cyle PAGEREF _Toc172628447 \h 5
Article 4 – Prise d’effet et durée de l’accord PAGEREF _Toc172628448 \h 5
Article 5 – Dénonciation et Révision de l’avenant PAGEREF _Toc172628449 \h 5
Article 6 - Dépôt et publicité PAGEREF _Toc172628450 \h 6
Préambule
L’unité de production PAR17 de l’établissement Edilians de Pargny-sur-Saulx, qui fonctionne historiquement en 4x10, connait depuis 2 ans de nombreux changements de rythme de production, cela afin de s’adapter au mieux au marché qui est très fluctuant (passage d’une situation de production insuffisante et de quotas mis en place auprès des clients en 2022, à une situation de surstockage face aux ventes de tuiles très basses en 2024).
Deux accords ont donc été conclus avec les organisations syndicales afin de modifier ces rythmes de production :
L’accord relatif au passage à un fonctionnement en 4x10 à un fonctionnement en 5x8 de l’unité de production PAR17 du 13 octobre 2022
L’avenant de révision à l’accord d’établissement du 13/10/2022 relatif au passage d’un fonctionnement 4x10 à un fonctionnement en 5x8 (repassage en 4x10) du 04 octobre 2023
Compte tenu de l’investissement visant à la réfection totale de l’unité PAR17, il est à nouveau prévu un passage en 5x8 sur une période limitée.
Afin de faciliter les changements de rythmes, les parties ont voulu conclure un accord à durée indéterminée permettant le changement de rythme conditionnée à une information consultation du CSE dans un délai de prévenance déterminé par le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés non cadres rattachés à la ligne de production PAR17.
Le présent accord a été conclu après consultation du Comité social et Economique de l’établissement de Pargny-sur-Saulx le 18 juillet 2024, et suite à la réunion de négociation ayant eu lieu le 1er août 2024.
Article 2 – Possibilité de changement de cycle
Cycles concernés
L’unité de production PAR17 pourra être affectée à l’un des rythmes suivants : 4x10 ou 5x8.
Le mode de fonctionnement de ces cycles est détaillé dans l’accord.
Information et consultation du CSE en cas de changement de cycle
En cas de changement de cycle, la Direction du site s’engage à informer et consulter le CSE du changement prévu dans un délai de prévenance qui ne pourra pas être inférieur à 1 mois avant la date de mise en place effective du nouveau cycle.
Limite
Afin de limiter l’impact que ces changements de cycles peuvent avoir sur les salariés et notamment sur l’organisation de leur vie personnelle, il ne pourra pas y avoir plus de 2 changements de cycle au cours d’une année civile. Article 3 – Modalités de fonctionnement du cycle 4x10 2.1 Définition du cycle
Le cycle en 4 équipes est un cycle de travail en semi-continu.
Le nombre d’heures de travail moyen hebdomadaire pour un temps complet dans le cadre de ce cycle est de 33 heures et 60 centièmes.
2.2 Organisation du cycle Chaque journée est divisée en 2 postes de travail d’une durée de 9 heures et 56 minutes correspondant à 9 heures 36 minutes de travail et 20 minutes de pause casse-croûte rémunérée. Ces pauses casse-croûte ne sont pas incluses dans le temps de travail effectif.
Les 2 postes correspondent aux horaires indicatifs suivants :
Du lundi au vendredi :
Le poste de jour démarre à 4h00 pour se terminer à 13h56 ;
Le poste de nuit démarre à 17h04 et se termine à 3h00 le lendemain ;
Les samedis, dimanches et jours fériés :
Le poste de jour démarre à 4h00 pour se terminer à 13h56 ;
Le poste de nuit démarre à 16h04 et se termine à 2h00 le lendemain ;
Ces horaires pourront être modifiés après consultation du Comité Social et Economique et sous réserve du respect des délais de prévenance prévus par le code du travail.
La durée du cycle de travail est fixée à 8 jours selon la répartition suivante :
2 jours sur le poste de jour ;
2 jours sur le poste de nuit ;
4 jours de repos.
Article 3 – Modalités de fonctionnement du cycle 5x8
3.1 Définition du cycle
Le cycle en 5 équipes est un cycle de travail continu 7 jours sur 7 et 365 jours par an hors périodes d’arrêt de l’unité de production PAR17 pendant lesquels les salariés en cycle sont placés d’office en congés payés. Le nombre d’heures de travail moyen hebdomadaire pour un temps complet dans le cadre de ce cycle est de 33h et 60 centièmes.
3.2 Organisation du cyle
Chaque journée est divisée en 3 postes de travail d’une durée de 8h correspondant à 7h40 de travail et 20 minutes de pause casse-croûte rémunérée. Ces pauses casse-croûte ne sont pas incluses dans le temps de travail effectif. Les 3 postes correspondent aux horaires indicatifs suivants :
Le poste du matin démarre à 4h pour se terminer à 12h
Le poste de l’après-midi démarre à 12h et se termine à 20h
Le poste de la nuit démarre à 20h et se termine à 4h le lendemain matin.
Ces horaires pourront être modifiés après Consultation du Comité Social et Economique et sous réserve des délais de prévenance prévus par le Code du travail. La durée du cycle de travail est fixée à 10 jours selon la répartition suivante :
2 jours sur le poste du matin
2 jours sur le poste de l’après-midi
2 jours sur le poste de nuit
4 jours de repos.
Un autre cycle peut être utilisé, la durée de ce cycle de travail est fixée à 15 jours selon la répartition suivante :
3 jours sur le poste du matin
2 jours de repos
3 jours sur le poste de nuit
2 jours de repos
3 jours sur le poste de l’après-midi
2 jours de repos
Article 4 – Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès le 02 septembre 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Dénonciation et Révision de l’avenant
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
A la demande d’une ou plusieurs parties signataires, il pourra être ouvert une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Toute dénonciation ou demande de révision par une partie signataire sera notifiée aux autres par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail à l’attention du Directeur des Ressources Humaines de la société.
Pour la révision, cette notification sera accompagnée d’un exposé des motifs de la demande et d’une proposition de modification. Une première réunion de révision devra être organisée par la partie la plus diligente dans le mois suivant la demande. A la fin de cette première réunion, il sera décidé si un processus de révision doit être mis en œuvre.
Article 6 - Dépôt et publicité
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société.
L’avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
En support papier au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne.
Le présent accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de l’établissement. La mention de l’avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la direction.
Fait en 4 exemplaires originaux à Pargny-sur-Saulx, le 1er août 2024.
Pour l’entreprise :
M. , Directeur d’Exploitation (signature)
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
