Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 qui s’est tenue le 6 mai 2021, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXX, Directeur d’Exploitation, Madame XXX, Responsable des Ressources Humaines, Madame XXX Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Il est également précisé que la Participation distribuée en 2021 au titre de l’exercice 2020 représente 12,80 % des salaires bruts.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXX en qualité de délégué syndical CFTC, accompagné de Monsieur XXX,
Monsieur XXX en qualité de délégué syndical FO, accompagné de Monsieur XXX,
Monsieur XXX en qualité de délégué syndical CFDT
Il est précisé que monsieur XXX, délégué syndical CGT est absent.
Les délégations syndicales expriment la demande suivante :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Mr XXX
Augmentation Générale de 2,3 %
Augmentation de la prime objectif du Parc
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mr XXX
Attribution de Tickets Restaurants
Pas d’incidence sur la Prime Qualité Production concernant l’équipe de maintenance lors des congés payés
Augmentation Générale de 1,5 %
Augmentation de la prime objectif du Parc
L’organisation syndicale FO, représentée par Mr XXX
Augmentation Générale de 1,4 %
Augmentation Individuelle de 0,4 %
Augmentation de la prime objectif du Parc
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 1 % au 01/04/2021 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2021,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres
D’augmenter la part variable de la prime objectif du Parc correspondant à une enveloppe de 0,1 % de la masse salariale
1 café par jour travaillé et par personne attribué au personnel de production correspondant à une enveloppe de 0,10 % de la masse salariale
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base de 1 % au 01/04/2021 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2021.
Une enveloppe correspondant à 0,30 % de la masse salariale sera distribuée au titre des augmentations individuelles.
Revaloration de la Prime Objectif du Parc d’un montant de 21 €, correspondant à une enveloppe de 0,15 % de la masse salariale réparti de la façon suivante :
7 € sur le nombre d’erreurs
7 € sur le temps de chargement
7 € sur les erreurs palettes perdues/palettes consignées
A partir du 1/06/2021, 2 cafés par jour travaillé et par personne seront attribués au personnel de production et du Parc correspondante à une enveloppe de 0,15 % de la masse salariale.
Les parties signataires et la direction conviennent que le montant minimum des augmentations individuelles ne pourra pas être inférieur à 15 € brut.
Article 4 - Formalités de dépôt
Cet accord, établi en 8 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.
