Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 qui se sont tenues les 14 février, 06 mars et 14 mars 2025, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir M. XXXX, Directeur d’Exploitation, Mme XXXX, Chargée de missions RH en alternance et Mme XXXX, Responsable Ressources Humaines et Paie Site présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Mme XXXX, en qualité de déléguée syndicale CFTC, accompagnée de Mme XXXX et Mme XXXX,
M. XXXX, en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de M. XXXX,
M. XXXX, en qualité de délégué syndical CFE-CGC.
La délégation syndicale de la CFTC a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 1.5 %.
L’attribution d’une enveloppe de 0.30 % au titre des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.
L’attribution d’une enveloppe de 0.12 % au titre des mesures locales, à savoir :
La mise en place d’une augmentation individuelle de 10 € pour les salariés ayant effectué de l’APLD en 2025 et n’ayant pas déjà bénéficié de cette augmentation individuelle APLD lors des NAO 2024.
La délégation syndicale de la CFDT a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 2.4 %.
L’augmentation du taux de la prime transport de 4,55 € à 4,75 €.
L’intégration de la prime RTT cycle continue dans le salaire de base pour les salariés postés à hauteur de 18,61 € brut,
La délégation syndicale de la CFE-CGC a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 1,8%.
L’intégration des cadres dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent d’une enveloppe globale de 1% répartie selon les mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,76 % au 1er mars 2025, rétroactivement au 1er janvier 2025.
Application de l’augmentation de 0,76 % sur la prime d’ancienneté.
D’attribuer une augmentation individuelle de 10 € sur les salaires de base des salariés non-cadres ayant été impactés par de l’activité partielle de longue durée sur l’année 2025 et n’ayant pas déjà bénéficié de cette mesure lors des NAO de 2024.
D’intégrer la prime RTT Cycle continu dans le salaire de base pour les salariés postés à hauteur de 18,61 € brut,
D’augmenter le taux de la prime transport à 4,65 €.
La direction s’engage à rouvrir la négociation autour de l’accord PQP du site de Quincieux en 2025.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Quincieux.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Quincieux.
Fait en 5 exemplaires originaux à Quincieux, le 14 mars 2025.
Pour l’entreprise :
M. XXXX,
Directeur d’Exploitation
Les organisations syndicales suivantes :
Pour la CFDT Pour la CFTC
M. XXXXMme XXXX
BP 10047 – Zone industrielle - Route de Chasselay – F 69650 QUINCIEUX Cedex
