à l’accord collectif d’établissement relatif à la prime qualité productivité (PQP) du site de Quincieux (69)
Exercices 2025, 2026 et 2027
L’établissement EDILIANS de Quincieux, société inscrite au RCS de LYON sous le numéro 449 354 224 00080, dont le siège social se situe au 65 chemin du Moulin CARON, 69570 DARDILLY, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur d’Exploitation,
Ci-dessous dénommée la « Société »,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT, représentée par M. Y en sa qualité de Délégué Syndical,
La CFE-CGC, représentée par M. Z en sa qualité de Délégué Syndical,
La CFTC, représentée par Mme A, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Ci-dessous dénommés les «
Syndicats »,
D’autre part,
Ensemble dénommées les « Parties ».
Il a été préalablement exposé :
Préambule
Dans le cadre des Négociations Anuelles Obligatoires (NAO), la Direction s’est engagée à la réouverture de l’accord PQP signé le 10 janvier 2025, applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Les signataires se sont réunis pour définir et clarifier les modalités de règlement de la Prime Qualité Productivité (PQP), pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Ils réaffirment l’importance d’une PQP basée sur des critères objectifs, quantifiables, sur lesquels les salariés peuvent agir directement, et qui intègre les indicateurs sécurité de l’établissement.
Les Parties signataires se sont réunies le 15 avril 2025 et sont parvenues à la conclusion du présent avenant qui sera rétroactif au 1er mars 2025.
Les articles de l’accord initial sont modifiés comme suit :
Article 1. Champ d’application
Le champ d’application de l’accord reste le même que dans l’accord initial.
Article 2. Critères de calcul
Les critères de calcul de la PQP ont été revus en accord avec les Délégations syndicales.
Il est convenu que les critères de calcul de la PQP sont fixés dans les annexes au présent avenant.
Ils restent liés à des indicateurs calculés par l’entreprise. Les objectifs fixés pour ces indicateurs sont actualisés tous les ans, en fonction du budget établi. Une information est réalisée lors de la réunion du Comité Social et Economique précédent l’exercice civil considéré.
Les critères restent calculés mensuellement, sur la même périodicité que celle du compte économique.
Article 3. Base de calcul
Le montant de la PQP mensuelle reste la somme de trois critères : Sécurité, Qualité et Production et la répartition est fixée dans les annexes au présent avenant, qui ont été modifiées comme précisé ci-dessus.
Le montant de la prime varie en fonction des résultats et des performances appréciés au travers des critères de calcul de l’article 2 du présent accord et aux documents annéxés mis à jour.
En cas d’absences non assimilées à du temps de travail effectif au cours d’un mois, une réduction de la PQP mensuelle est calculée au prorata temporis de la durée de ces absences.
Article 4. Dispositions finales
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Quincieux.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
En support papier au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de l’établissement de Quincieux. Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la direction.
Fait en 5 exemplaires originaux à Quincieux, le 15 avril 2025.
Pour l’entreprise :
Monsieur X, Directeur d’Exploitation (signature)
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
