AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTION
Au sein de l’Etablissement EDILIANS de LEGUEVIN
ENTRE :
L’établissement EDILIANS de LEGUEVIN, situé 65 Route départementale, Lieu Dit Mulatié, 31490 LEGUEVIN, représenté par Madame XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice d’Exploitation, D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical d’établissement,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical d’établissement,
L’organisation syndicale FO, représentée par M. XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical d’établissement,
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical d’établissement,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Le présent avenant vient modifier les dispositions de l’accord d’établissement sur la prime Qualité Production en date du 08 juillet 2020 et son avenant en date du 25 avril 2022.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de valoriser l’atteinte des résultats de la Prime Qualité Production.
Les modifications suivantes sont apportées à l’accord initial :
Article 2 : Base de calcul
Pour la partie Production : Calcul du A
On considère le « tonnage fabriqué » dans le mois. Ce tonnage comprend le compte de l’ensemble des tuiles sorties de la chaîne de production et validée en 1er choix. Ce tonnage n’est pas diminué des corrections d’inventaire de fin de mois. Il est cependant diminué des lots isolés (considérés comme du déchet, même s’ils sont réintégrés en vente conditionnelle).
On prend la structure réelle du mois. Il s’agit de la somme des structures de chaque poste, fonction du produit fabriqué.
On regarde la valeur en % de « tonnage fabriqué » / « Structure du mois ».
A partir de cette valeur :
Si elle est inférieure à 95% : valeur prime à 0
Si elle est égale à 95% : 10 €
Entre 95% et 99,99% : la prime va de 10 € à 39,94 € de façon linéaire
Si elle est égale à 100 % : valeur prime à 55 €
Entre 101 % et 104,99 % : la prime va de 61 € à 84,94 €
A partir de 105 % : valeur prime à 110 €
Pour la partie Qualité : Calcul du B
Le calcul et la valeur restent inchangés.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 29/04/2025 avec effet rétroactif au 01/01/2025 et pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 4 : Dépôt - Publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de Léguevin.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la société :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
Un support papier au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Le présent accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des Ressources Humaines du site de Léguevin.
Fait en 7 exemplaires originaux à Léguevin, le 29 avril 2025.
