Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026 qui se sont tenues les 13 février et 23 février 2026, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXX, Directeur d’Exploitation et Madame XXXX, Responsable Ressources Humaines et Paie Site présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Madame XXXX, en qualité de déléguée syndicale CFTC, accompagnée de Madame XXXX et Madame XXXX,
Monsieur XXXX, en qualité de délégué syndical CFDT,
Monsieur XXXX, en qualité de délégué syndical CFE-CGC.
La délégation syndicale de la CFTC a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 1.2 %.
L’attribution d’une enveloppe de 0.20 % au titre des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.
L’attribution d’une enveloppe de 0.10 % au titre des mesures locales, à savoir :
L’augmentation de la prime transport.
La délégation syndicale de la CFDT a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 2 %.
L’attribution d’une enveloppe de 0.20 % au titre des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.
L’attribution d’une enveloppe de 0.10 % au titre des mesures locales, à savoir :
L’augmentation de la prime transport.
La délégation syndicale de la CFE-CGC a formulé la revendication suivante :
Une enveloppe globale d’augmentation de 2%.
L’augmentation du plafond de 30km de la prime transport.
L’intégration des cadres dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent d’une enveloppe globale de 1,5% répartie selon les mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 1,35 % au 1er mars 2026, rétroactivement au 1er janvier 2026.
Application de l’augmentation de 1,35 % sur la prime d’ancienneté.
Augmentation du taux de la prime transport à 4,85 €.
Augmentation du plafond kilométrique compris dans le calcul de la prime transport à 35 km.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Quincieux.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Quincieux.
Fait en 5 exemplaires originaux à Quincieux, le 23 février 2026.
