ÉDITIONS FLAMMARION – ÉDITIONS J’AI LU – SARBACANE CRÉATION
ENTRE :
L’unité économique et sociale composée des sociétés suivantes :
La société anonyme ÉDITIONS FLAMMARION, code APE 5811 Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 321 921 546 00115, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
La société anonyme ÉDITIONS J’AI LU, code APE 5811 Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 582 039 673 00063, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
La société par action simplifiée SARBACANE CRÉATION, code APE 5811 Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 434 227 047 00017, dont le siège social est situé au 35, rue d'Hauteville - 75010 Paris,
Représentées par XXXX, dûment mandaté aux fins des présentes,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale représentées respectivement par :
Délégué syndical représentant le Syndicat National du Livre-Edition CFDT,
Délégué syndical représentant le Syndicat National du Livre-Edition CFDT,
D’autre part,
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale. La négociation annuelle s’est déroulée suivant le calendrier suivant :
Réunion préparatoire : le jeudi 12 janvier 2023
Réunion de conduite des négociations :
Le mercredi 18 janvier 2023
Le vendredi 20 janvier 2023
Au terme de ces différentes réunions, les parties conviennent de l'accord suivant :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’unité économique et sociale (« UES Flammarion ») composée des sociétés :
ÉDITIONS FLAMMARION, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
ÉDITIONS J’AI LU, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
SARBACANE CRÉATION, dont le siège social est situé au 35, rue d'Hauteville - 75010 Paris,
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2023
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires fixes à compter du
1er janvier 2023, différenciée en fonction du montant des rémunérations annuelles fixes :
Un dispositif spécifique est mis en œuvre en soutien des collaborateurs dont le salaire annuel fixe est inférieur ou égal à 37.000€ bruts. Ces derniers bénéficient de l’augmentation de 125€ bruts mensuels (uniforme) avec une rétroactivité complémentaire de deux mois : «
Prime additive inflation 2022 ». Il est précisé que ce versement interviendra avec le bulletin de paie de février 2023.
120€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est compris entre 37.001€ et 50.000€ bruts.
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute fixe est comprise entre 37.001€ et 39.999€ bénéficient de cette augmentation de 120€ bruts mensuels avec une rétroactivité complémentaire d’un mois :
« Prime additive inflation 2022 ». Il est précisé que ce versement interviendra avec le bulletin de paie de février 2023.
100€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est compris entre 50.001€ et 80.000€ bruts.
Les travailleurs à domicile bénéficient d’une revalorisation de leur taux horaire de base à hauteur de 5 %.
ARTICLE 3 : GRILLE DES MINIMA
Les parties conviennent d’une nouvelle grille des minima applicable au 1er janvier 2023, revalorisée à hauteur de 3 % pour tous les coefficients.
Les parties sont convenues d’un point d’attention, dès 2023, sur la situation des Travailleurs à domicile et celle des collaborateurs âgés de plus de 50 ans dans l’accès à une augmentation individuelle. Par ailleurs, il est acté que les représentants rejoignent le périmètre de la revue salariale, elle-même associée aux augmentations individuelles.
ARTICLE 5 : RECONDUCTION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Les parties conviennent que la journée de solidarité, dont la date a été fixée
au lundi 29 mai 2023 est prise en charge par l’employeur.
ARTICLE 6 : COMPLEMENT D'INTÉRESSEMENT
Au titre de l'exercice 2022, il est convenu, entre les parties, l'attribution d'un complément d'intéressement d'un montant total de 220.000 € avant abondement, ce dernier étant distribué de façon uniforme.
ARTICLE 7 : TITRES-RESTAURANT
Le montant du titre restaurant est revalorisé à 10,50 € à compter du 1er février 2023, selon une répartition inchangée 60% employeur - 40% salarié.
ARTICLE 8 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS EN COMMUN
La participation de l’entreprise à l’achat du Pass Navigo est portée à 75% (contre 50%), du 1er août 2023 au 31 janvier 2024.
ARTICLE 9 : DOTATION EXCEPTIONNELLE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
Pour l’année 2023, il est convenu d’une dotation exceptionnelle du budget CSE activités sociales et culturelles d’un montant de 20.000 €.
ARTICLE 10 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord établi en 4 exemplaires originaux sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la signature du présent accord. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire. En complément, le présent accord fera l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage dédiés ainsi que sur l’intranet. Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires et négociateurs). Une copie de l’accord sera remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Il est rappelé, par ailleurs, que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale prévue par les dispositions légales dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt. Fait à Paris, le 24 janvier 2023,
Pour l’unité économique et sociale :
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :
délégué syndical représentant le Syndicat National du Livre-Edition CFDT
délégué syndical représentant le Syndicat National du Livre-Edition CFDT
