ÉDITIONS FLAMMARION – ÉDITIONS J’AI LU – SARBACANE CRÉATION
ENTRE :
L’unité économique et sociale composée des sociétés suivantes :
La société anonyme ÉDITIONS FLAMMARION, code APE 5811 Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 321 921 546 00115, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
La société anonyme ÉDITIONS J’AI LU, code APE 5811 Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 582 039 673 00063, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
La société par action simplifiée SARBACANE CRÉATION, code APE 5811 Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 434 227 047 00017, dont le siège social est situé au 35, rue d'Hauteville - 75010 Paris,
Représentées par
XXX, dûment mandatée aux fins des présentes,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale représentées respectivement par :
Délégué syndical représentant le Syndicat National du Livre-Edition CFDT,
Délégué syndical représentant l’UFICT-LC CGT.
D’autre part,
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale. La réunion de cadrage s’est déroulée le jeudi 21 décembre 2023. Les parties se sont ensuite rencontrées pour négocier lors des réunions des 15, 22, 29 janvier et 1er février 2024. Au terme de ces différentes réunions, les parties sont parvenues à l'accord suivant.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’unité économique et sociale (« UES Flammarion ») composée des sociétés :
ÉDITIONS FLAMMARION, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
ÉDITIONS J’AI LU, dont le siège social est situé au 82, rue Saint-Lazare - 75009 Paris,
SARBACANE CRÉATION, dont le siège social est situé au 35, rue d'Hauteville - 75010 Paris.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires fixes à compter du
1er janvier 2024, différenciée en fonction du montant des rémunérations annuelles fixes :
115€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est inférieur ou égal à 40.000€ bruts.
110€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est compris entre 40.001€ et 65.000€ bruts.
90€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est compris entre 65.001€ et 85.000€ bruts.
Les travailleurs à domicile (TAD) bénéficient d’une revalorisation de leur taux horaire de base à hauteur de 4 %. Cette revalorisation est applicable rétroactivement au 1er novembre 2023 pour les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée. Les alternants (apprentissage et contrats de professionnalisation) ne sont pas concernés par l’augmentation générale susvisée. Il leur sera attribué, au mois de juin 2024, une prime exceptionnelle d’un montant brut de 200 €. Dispositif spécifique de soutien
Un dispositif spécifique est mis en place en soutien du pouvoir d’achat des collaborateurs dont le salaire annuel fixe est inférieur ou égal à 37.000€ bruts. A ce titre, ils bénéficient d’une rétroactivité complémentaire de l’augmentation générale de deux mois sous forme d’une prime exceptionnelle, dont le versement interviendra en février 2024.
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute fixe est comprise entre 37.001€ et 45.000€ bénéficient d’une rétroactivité complémentaire de l’augmentation générale d’un mois sous forme d’une prime exceptionnelle, dont le versement interviendra en février 2024.
ARTICLE 3 : GRILLE DES MINIMA
Les parties conviennent d’une nouvelle grille des minima applicable
au 1er janvier 2024, revalorisée à hauteur de 3 % pour tous les coefficients.
Les parties conviennent que la journée de solidarité, fixée au lundi 20 mai 2024, sera prise en charge par l’entreprise.
ARTICLE 5 : TITRES-RESTAURANT
Le montant du titre-restaurant est porté à 11.97€ à compter du 1er mars 2024, selon une répartition inchangée de 60% à la charge de l’entreprise et de 40 % à la charge du salarié.
ARTICLE 6 : FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail font l’objet d’une prise en charge par l’entreprise, du 1er janvier au 31 décembre 2024, dans les conditions suivantes :
Utilisation des transports collectifs : la participation de l’entreprise à l’achat du Pass Navigo est maintenue à hauteur de 75% de son montant.
Utilisation d’un vélo ou vélo à assistance électrique ou apparenté : le forfait mobilité alloué au salarié au titre de l’année 2024 est porté à 700 € pour une année complète d’activité.
L’éventuelle reconduction de ce dispositif pour l’année 2025 fera l’objet d’une négociation dans le cadre des prochaines NAO.
ARTICLE 7 : INDEMNITE FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL
Les parties conviennent de porter l’indemnité forfaitaire de télétravail à 3.25 € pour les jours télétravaillés entre le vendredi 26 juillet et le dimanche 11 aout 2024. Cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans le cadre des aménagements qui devront être mis en place dans les entités de l’UES durant les Jeux Olympiques de Paris.
ARTICLE 8 : CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
La contribution de l’entreprise aux activités sociales et culturelles du CSE de l’UES est porté de 0.8% à 1% de la masse salariale brute des entités la composant à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 9 : REMUNERATION DES REPRESENTANTS
Lors de la négociation annuelle obligatoire de 2023, les parties ont acté que les représentants rejoignaient le périmètre de la revue salariale, elle-même associée aux augmentations individuelles. Elles conviennent de poursuivre leurs échanges autour de la structure et du niveau de rémunération fixe et variable des représentants.
ARTICLE 9 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord établi en 4 exemplaires originaux sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la signature du présent accord. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire. En complément, le présent accord fera l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage dédiés ainsi que sur l’intranet. Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires et négociateurs). Une copie de l’accord sera remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Il est rappelé, par ailleurs, que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale prévue par les dispositions légales dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt.
Fait à Paris, le 1er février 2024,
Pour l’unité économique et sociale :
XXXX
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :
Délégué syndical représentant le Syndicat National du Livre-Edition CFDT
