Accord d'entreprise Editions Larousse

Négociation annuelle obligatoire pour 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

17 accords de la société Editions Larousse

Le 13/12/2023


NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024

PROTOCOLE D’ACCORD








Entre,


La société Éditions Larousse, représentée par XXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,



d'une part,






Et les Organisations Syndicales représentatives,

d'autre part







Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des Éditions Larousse et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : SNLE CFDT, SNELD CFE-CGC et USI, se sont réunies le 20 novembre, le 30 novembre, le 5 décembre 2023 et le 13 décembre 2023 en vue des négociations paritaires obligatoires au titre de l’année 2024.


Au terme de cette négociation, les parties sont convenues de ce qui suit :




Article 1 - Augmentations générales au 1er janvier 2024

Pour l’année 2024, les salariés des Éditions Larousse, titulaires d'un CDI, à l’exclusion des TAD, et ayant au moins six mois d’ancienneté, dont le salaire brut annuel base temps plein au 31 décembre 2023 est inférieur à 33.000€ bénéficieront d'une augmentation générale de 2,5%.

Les titulaires d’un CDI, à l’exclusion des TAD, et ayant au moins six mois d’ancienneté, dont le salaire brut annuel base temps plein au 31 décembre 2023 est compris entre 33.000€ et 39.000€ bénéficieront d’une augmentation générale de 2%.


Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2024. Il cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2024.


Article 3 - Formalités de dépôt


En application de l'article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera notifié dès sa signature, à l'initiative de la Direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé par la Direction à la DREETS et au greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


Fait à Paris, le 13 décembre 2023,



Pour la DirectionPour SNLE CFDT
XXX
XXX
Responsable des Ressources Humaines

Pour SNELD CFE CGC
XXX

Pour USIXXX

Mise à jour : 2024-07-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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