La Société EDITIONS OBERTHUR, dont le siège est situé 5 Rue des Charmilles 35514 CESSON SEVIGNE
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général d’EDITIONS OBERTHUR,
ET :
L’organisation syndicale CFTC représentée par, agissant en qualité de délégué syndical régulièrement désigné en cette qualité le 9 juin 2022.
L’organisation syndicale CFDT représentée par, agissant en qualité de délégué syndical régulièrement désigné en cette qualité le 1er juillet 2022.
Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 22 novembre 2024, 9 décembre 2024 et 17 janvier 2025, le présent procès-verbal sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
1 – Déroulement des négociations
Une première réunion a eu lieu le 22 novembre 2024. Réunion au cours de laquelle l’ordre du jour suivant a été déroulé :
Définir le calendrier des négociations,
Définir le lieu des réunions,
Définir les informations remises par la Direction.
En application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, il est fait le choix d’occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.
4 – Dépôt du procès-verbal / Affichage et communication
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des parties à l'issue de la procédure de signature et mention en sera faite par affichage aux emplacements prévus à cet effet. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de RENNES.
