AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE COORDINATION AU SEIN DU GROUPE EDITIS
Entre les soussignés :
Monsieur xxx en sa qualité de Secrétaire général du Groupe EDITIS, dûment mandaté par les sociétés du Groupe Editis concernées ;
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application de l’accord donnant lieu au présent avenant :
- CFE-CGC Syndicat national de l’édition, de la librairie et de la distribution, représenté par Madame xxx, coordinatrice syndicale CFE-CGC, dument habilitée ;
- CGT fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication, représentée par Monsieur xxx, coordinateur syndical CGT, dument habilité ;
- USI Union syndicale indépendante, représentée par Monsieur xxx, coordinateur syndical USI, dument habilité
D’autre part,
Préambule :
L’accord du 6 juillet 2018 portant sur la mise en place d’une Instance de Coordination au sein du Groupe Editis arrivant prochainement à échéance, les parties ont convenu de la nécessité de poursuivre la mission de l’Instance au-delà de l’échéance initialement fixée au 30 juin 2020, compte tenu du contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. En effet, les mesures de confinement et le protocole sanitaire lié à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 n’ayant pas permis à l’Instance de mener ses travaux et investigations dans les délais impartis, d’une part, et cette même période ayant fait émerger de nouveaux modes d’organisation et méthodes de travail, d’autre part, il est par conséquent convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant entérine la poursuite de l’Instance, constituée de manière temporaire dans le cadre du déménagement et de l’installation sur le nouveau site du 92 avenue de France, pour une durée déterminée courant jusqu’à la fin de l’année 2020.
Article 2 – DURÉE DES MANDATS
Les mandats des membres de l’Instance de Coordination (IC), courant actuellement jusqu’au 30 juin 2020 selon les termes de l’accord précité du 6 juillet 2018 sont prorogés par le présent avenant
jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 6 mois courant jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Les autres dispositions de l’accord du 6 juillet 2018 demeurent inchangées.
