Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Effisoft SAS, au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 348 956 665 00080
Dont le siège est : 3 rue d’Edimbourg 75008 Paris Représentée par , dûment habilité à l’effet des présentes D'une part,
ET
Les élus du
Comité Social et Economique :
Représenté par
D'autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
La direction et les représentants du personnel ont un conclu le 17 décembre 2020 un accord sur l’aménagement du temps de travail.
Le présent accord avait pour objet de définir les règles applicables en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.
La Direction a décidé de modifier l’accord pour faire suite aux changements affectant la société notamment dans le cadre de l’intégration au sein du groupe Duck Creek Technologies et répondre à l’organisation actuelle.
Les articles 3.1.6, 8.14, 8.1.5 sont modifiés comme suit :
L’article 3.1.6 est remplacé par le suivant
3.1.6.Effectif concerné
Seront concernés par cette modalité de travail, les collaborateurs cumulant les conditions suivantes :
Poste avec un statut minimum de Directeur ayant des fonctions de management élargi
De statut Cadre – Niveau 3.3-270 de la classification conventionnelle
Bénéficiant d’une rémunération annuelle brute (variable inclus) de 80 000€ minimum
L’article 8.1.4 est remplacé par le suivant
8.1.4 Contreparties de l’astreinte
Même s’il ne constitue pas du temps de travail effectif et s’il est pris en compte dans le calcul des temps de repos, le temps d’astreinte doit faire l’objet d’une contrepartie.
L’astreinte est compensée selon les modalités suivantes :
Astreintes
Nuit*
Samedi
Dimanche & JF
Horaire 19h-9h Journée Journée Indemnité 100€ du lundi 19h au vendredi 9h 180€ du vendredi 19h au lundi 9h 150€ Durée max : 10h 180€ Durée max : 10h Travail effectif Indemnisé en HS Indemnisé en HS Indemnisé en HS Repos Respect absolu des dispositions relatives au temps de travail rappelées à l’article 2 du présent accord
L’indemnité compensatrice d’astreinte est considérée comme du salaire brut et est soumise aux charges sociales et impôts comme tel.
Il ne peut y avoir qu’une astreinte par période de 24h.
Dés lors qu’il y a des heures de nuit pendant la période d’astreinte, c’est l’indemnité nuit qui devra s’appliquer.
L’article 8.1.5 est remplacé par le suivant
8.1.5.Modalités d’organisation des astreintes
L’organisation des astreintes s’effectue dans le cadre d’une programmation individuelle.
Le nombre d’astreintes ne peut être supérieur à 4 par mois.
Toutefois, pour les collaborateurs exerçant les fonctions dans l’équipe ICS, le plafond est augmenté à 8 astreintes par mois.
A titre exceptionnel, le nombre d’astreintes pour les équipes hors ICS pourra dépasser le plafond de 4 par mois dans la limite de 8 astreintes par mois.
L’objectif est de s’assurer que les astreintes soient uniformément réparties entre les membres de l’équipe.
La programmation individuelle est impérativement portée à la connaissance de chaque collaborateur concerné dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours. Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas de circonstances exceptionnelles.
Toute astreinte doit :
Être validée par le manager hiérarchique
Être indiquée en amont à l’équipe RH
Anticiper les conséquences éventuelles en termes de temps de travail et de repos en cas d’intervention
En fin de mois, chaque collaborateur intéressé se voit remettre un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.
Exemples :
Un collaborateur qui est mobilisé un mardi non férié pour être d’astreinte de 7h à 9h et de 18h à 19h effectue une astreinte et sera indemnisé 50€ (hors temps d’intervention éventuel)
Un collaborateur qui est mobilisé du lundi au mercredi d’une même semaine pour être d’astreinte de 18h à 22h effectue 3 astreintes et sera indemnisé 150€ (3 x 50€) (hors temps d’intervention éventuel)
Un client qui sollicite une astreinte un samedi de 7h à minuit nécessite que nous mobilisions 2 collaborateurs (une astreinte le weekend ou un jour férié a une durée maximale de 10h) :
Un de 7h à 16h par exemple qui sera indemnisé 100€ (hors temps d’intervention éventuel)
Un de 16h à minuit par exemple qui sera indemnisé 180€ (à cause des heures de nuit) (hors temps d’intervention éventuel)
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès le 1er décembre 2023.
Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris en un exemplaire.
Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr)
Un exemplaire original sera remis aux membres du CSE.
Le présent accord sera également affiché pour être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Fait à Paris, le 23/11/2023, en 3 exemplaires originaux
Pour la Société,
___________________________________________
Les élus titulaires du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
