Accord d'entreprise EGENCIA FRANCE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 28/02/2018
Fin : 28/02/2019
Début : 28/02/2018
Fin : 28/02/2019
15 accords de la société EGENCIA FRANCE
Le 28/02/2018
- Participation
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,
AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Entre les soussignés :La Société EGENCIA FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9/11, Allée de l'arche, 92400 Courbevoie, n° SIRET 38061054300130, représentée par Monsieur Vincent TARDIEU, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT HTR, représenté par M. THIERRY PINTOR, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée, s’est engagée entre la Direction et les Organisation syndicales représentatives selon le calendrier suivant :-1ère réunion : 08 janvier 2018
-2ème réunion : 16 janvier 2018
-3ème réunion : 25 janvier 2018
-4ème réunion : 14 février 2018
-5ème réunion : 21 février 2018
Après discussion et échange sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable aux salariés de la société EGENCIA France SAS, excepté les salariés liés par un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.ARTICLE 2 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES
Revalorisation liée à la performance (« merit »)
Ainsi, à compter du 1er Mars 2018 sera allouée une enveloppe de 2,8% de la masse salariale en augmentation individuelle à la performance.
Revalorisation liée aux promotions
Ainsi, à compter du 1er mars 2018 sera allouée une enveloppe de 0,5% de la masse salariale en augmentation individuelle pour les promotions.
Revalorisation liée aux ajustements marché (« market adjustment »)
Ainsi, à compter du 1er mars 2018 sera allouée une enveloppe de 0,5% de la masse salariale en augmentation individuelle pour les ajustements marché.
La masse salariale correspond à la somme des salaires fixes bruts au 1er janvier 2018.
ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA SUBVENTION ŒUVRES SOCIALES
Une augmentation du budget œuvres sociales est accordée au Comité d’Entreprise. Le montant annuel par salarié éligible est revalorisé de 500 à 750€ annuels.ARTICLE 4 – TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties conviennent de ne pas apporter de modification, par le présent accord, aux dispositifs existants en termes d’aménagement du temps de travail et d’épargne salariale en vigueur au sein de la Société, et couverts par des accords d’entreprise en cours d’application.ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et cessera de produire effet à l’expiration de cette période.
ARTICLE 6 – DEPÔT ET PUBLICITE
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.A l’issue du délai de 8 jours prévu par l’article L. 2232-12 du Code du Travail et en l’absence d’opposition, le présent accord sera, en application de l’article L.2231-6 du Code du Travail, déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, le 28/02/2018
En 5 exemplaires originaux.
Mise à jour : 2018-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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