Accord d'entreprise EGENCIA FRANCE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL E A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
15 accords de la société EGENCIA FRANCE
Le 04/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,
AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :La Société xx , dont le siège social est situé xx, représentée par xx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Le syndicat xx, représenté par xx, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée, s’est engagée entre la Direction et les Organisation syndicales représentatives selon le calendrier suivant :-1ère réunion : 21 janvier 2019
-2ème réunion : 23 janvier 2019
-3ème réunion : 4 février 2019
Après discussion et échange sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable aux salariés de la société xx, excepté les salariés liés par un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.ARTICLE 2 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES
Revalorisation liée à la performance (« merit »)
Ainsi, à compter du 1er Mars 2019 sera allouée une enveloppe de 2,8% de la masse salariale en augmentation individuelle à la performance.
Revalorisation liée aux promotions
Ainsi, à compter du 1er mars 2019 sera allouée une enveloppe de 0,5% de la masse salariale en augmentation individuelle pour les promotions. De plus, un budget spécifique et exceptionnel dédié aux équipes « Sales » de 1 % a été prévu afin de prendre en compte l’évolution de leur mode de rémunération en 2019 pour le 1er mars 2019.
Revalorisation liée aux ajustements marché (« market adjustment »)
Ainsi, à compter du 1er mars 2019 sera allouée une enveloppe de 0,5% de la masse salariale en augmentation individuelle pour les ajustements marché.
La masse salariale correspond à la somme des salaires fixes bruts au 1er janvier 2019.
ARTICLE 3 –LA SUBVENTION ŒUVRES SOCIALES
Le budget des œuvres sociales est maintenu à hauteur de celui de 2018, soit 750€ de montant annuel par salariés éligibles selon les règles en vigueur dans l’entreprise.ARTICLE 4 – TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties conviennent de ne pas apporter de modification, par le présent accord, aux dispositifs existants en termes d’aménagement du temps de travail et d’épargne salariale en vigueur au sein de la Société, et couverts par des accords d’entreprise en cours d’application.ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et cessera de produire effet à l’expiration de cette période.
ARTICLE 6 – DEPÔT ET PUBLICITE
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.A l’issue du délai de 8 jours prévu par l’article L. 2232-12 du Code du Travail et en l’absence d’opposition, le présent accord sera, en application de l’article L.2231-6 du Code du Travail, déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, le 4 février 2019
En 5 exemplaires originaux.
Pour la directionPour la CFDT HTR
xx xx
Mise à jour : 2019-05-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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