ECAT, ZI Keriel, 29800 PLOUEDERN, représentée par Monsieur xxxxxx, agissant en qualité de directeur général,
Et les délégations syndicales suivantes :
Pour la
C.F.D.T., xxxxxxxxxxxx, délégué syndical,
Pour la
C.G.T., xxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale,
Ont conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.
1 – CONSTAT :
Les parties se sont rencontrées à deux reprises : Les 15/02/2024 et le 22/02/2024.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
2 – SALAIRES :
Depuis le 1er janvier 2024, la masse salariale de l’entreprise a été augmentée de 1.5% (salaires de base, avant ancienneté) suite à l’application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (nouvelle classification et nouvelle grille de rémunération).
Au regard de l’impact conséquent de l’entrée en vigueur de cette nouvelle convention collective, il est convenu qu’aucune augmentation générale ne sera accordée en 2024, et que le budget négocié sera consacré entièrement aux augmentations individuelles afin d’orienter les mesures salariales en priorité vers les salariés n’ayant pas bénéficié d’augmentation au 1er janvier 2024.
Un budget d’augmentation globale de 3% de la masse salariale étant convenu pour 2024, il est décidé que le solde disponible après les augmentations de janvier, soit 1.5%, sera dédié aux augmentations individuelles, sans distinction de catégorie ou de niveau. Les augmentations individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI, CDD et intérimaires ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 mars 2024 (date d’entrée maximum 2 octobre 2023) et encore présents au 1er avril 2024.
Elles seront versées en avril 2024 sans effet rétroactif.
3- PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
En complément des augmentations de salaire et afin de prendre en compte les effets de l’inflation, l’Entreprise a souhaité prendre une mesure immédiate en versant, dès publication du décret d’application, une PPV de
800,00€ bruts à tous les collaborateurs ayant un salaire de base inférieur ou égal à 79,000€ bruts/an (temps plein, hors prime d’ancienneté, sur les 12 mois précédant la mise en place de la PPV).
4 – CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONT 2024
Lundi 01/01/2024 : Jour de l'an,
Lundi 01/04/2024 : Lundi de Pâques,
Mercredi 01/05/2024 : Fête du Travail,
Mercredi 08/05/2024 : Victoire 1945,
Jeudi 09/05/2024 : Jeudi de l'Ascension,
Vendredi 10/05/2024 : Pont de l'Ascension offert par l'entreprise,
Dimanche 14/07/2024 : Fête nationale,
Jeudi 15/08/2024 : Assomption,
Vendredi 01/11/2024 : Toussaint,
Lundi 11/11/2024 : Armistice 1918,
Mercredi 25/12/2024 : Noël.
Le lundi de Pentecôte (20 mai 2024) est une journée normalement travaillée dans le cadre de la journée de solidarité. Les personnes qui souhaitent s’absenter ce jour-là devront poser une absence. L’entreprise, après discussions avec les délégués syndicaux, a décidé d’offrir le pont de l’ascension à l’ensemble des salariés de l’entreprise. La décision est valable également pour les intérimaires qui seront présents sur cette période.
8 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues aux articles L 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 et suivants du code du travail.
Fait à Plouédern, en 3 exemplaires originaux, le 26 février 2024.
