EGGER Panneaux & Décors, représenté par dûment mandaté à cet effet,
D'une part, Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées effectivement par :
pour la CGC ;
pour la CGT-FO ;
pour la CFTC ;
pour la CGT.
D'autre part.
Conformément à l'article L 2242-1 et 2 du code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Suite à la réunion du 02 Mars et du 05 avril 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel de Rambervillers, de Rion des Landes et de Tours.
Article 2 - Prime d’assiduité
A partir du 1er Mai 2022, le montant de la prime d’assiduité trimestrielle sera de 200 €. Certaines absences entraînent la suppression du versement de cette prime (voir annexe).
Article 3 – Suppression de la commission paritaire
A partir du 1er Mai 2022, les absences pour accident travail n’entraînent plus la suppression du versement de la prime. De ce fait, la commission paritaire sur l’analyse des accidents du travail est supprimée.
Article 4 - Notification de l’accord — Dépôt — Publicité
Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Après notification, le texte de l'accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Conseil de prud'hommes de Dax. Fait à Rion des Landes, le 05 avril 2022.
Pour les organisations syndicales Pour la Direction C.G.C. : Le Président,
C.G.T- FO :
CFTC :
CGT :
Annexe 1 - Absences entraînant la suppression du versement de la prime
