EGGER Panneaux & Décors, représenté par dûment mandaté à cet effet,
D'une part, Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées effectivement par : - pour la CGC ; - pour la CGT-FO ; - pour la CFTC ; - pour la CGT. D'autre part. Conformément à l'article L 2242-1 et 2 du code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Suite à la réunion du 23 Octobre 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel de Rambervillers et de Rion des Landes.
Article 2 - Prime d’assiduité
A partir du 1er Novembre 2019, le montant de la prime d’assiduité sera de 175 €. Certaines absences entraînent la suppression du versement de cette prime.
Article 3 – Modification des absences
A partir du 1er Novembre 2019, les absences pour accident travail entraînent également la suppression du versement de la prime. Toutefois, une commission paritaire (voir article 4) statuera sur les conditions de l’accident du travail afin de déterminer si l’accidenté peut tout de même percevoir la prime.
Article 4 – Composition de la commission paritaire
La commission paritaire se réunira trimestriellement et sera composée du Directeur du service concerné par l’accident, du service Ressources Humaines, du service Sécurité, de l’Infirmier, de 2 membres de la CSSCT et des Représentants Syndicaux de l’usine.
Article 6 - Notification de l’accord — Dépôt — Publicité
Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Après notification, le texte de l'accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Conseil de prud'hommes de Dax. Fait à Rion des Landes, le 23 octobre 2019. Pour les organisations syndicales Pour la Direction C.G.C. : Le Président,
