AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES
POUR LE PERSONNEL OUVRIER « CHANTIER VIOTTE »
Entre les soussignés,
EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE situé 11 Avenue du Rhin à 54320 Maxéville, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur SAS LORRAINE
D’une part,
et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE.
Vu les impératifs et la complexité du chantier «POLE VIOTTE » les demandes d’interventions récurrentes et non prévisibles en terme de planning de nos équipes qui y sont affectées, les parties ont décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : ACCORDS
Les accords et avenant « ARTT » spécifiques à chaque Etablissement : EIFFAGE CONSTRUCTION Franche Comté, EIFFAGE CONSTRUCTION Saône et Loire, EIFFAGE CONSTRUCTION Nancy, EIFFAGE CONSTRUCTION Champagne Ardenne et EIFFAGE CONSTRUCTION Côte d’Or continuent à s’appliquer.
En revanche concernant les équipes des Etablissements nommés ci-dessus affectées au chantier « POLE VIOTTE», devant l’impossibilité de former et d’avertir les équipes, tel que prévu à l’article 1 - 1.3 – b2 des variations d’équipes et d’horaire dans le délai de prévenance prévus dans les accords d’origine, il est convenu :
Les heures au-delà de la 37ème heure seront réglées dans le mois même ou elles sont travaillées. Ces dispositions seront appliquées à compter du 1er février 2019.
ARTICLE 3 : APPLICATION ET DUREE.
Les autres articles des accords désignés ci-dessus restent inchangés et applicables. Le présent avenant est applicable pour toute la durée du chantier du « POLE VIOTTE », il s’éteindra de fait quand le chantier sera terminé.
ARTICLE IV : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE.
Une copie du présent avenant signé sera communiquée aux membres de chaque Comité d’Etablissement, aux délégués Syndicaux.
Le présent avenant sera affiché au chantier « POLE VIOTTE» par la Direction.
