Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

Avenant à l'accord majoritaire sur la mise en place du CSE

Application de l'accord
Début : 29/09/2023
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

Le 29/09/2023









AVENANT A L’ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

La commission sociale est supprimée les parties ne souhaitent plus la mise en place de cette commission spécifique au sein du CSE à l’exception de le CSSCT.



Fait à Compiègne,
Le 29 Septembre 2023


LE SECRETAIRELE PRESIDENT



Mise à jour : 2026-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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