EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40768202000075

• Avenant à l'accord majoritaire sur la mise en place du CSE (T06023060134)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (T06020002471)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

• ACCORD D'ENTREPRISE GRATIFICATION 13 EME MOIS (T06020002473)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

• AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (T06020002475)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

• SUBROGATION TOTALE DES INDEMNITES IJSS DES COMPAGNONS (T06019001827)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

• ACCORD MAJORITAIRE CSE EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (T06018000719)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06024060466)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06020002472)
  Début : 24/06/2020 Fin : 24/06/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T06023005258)
  Début : 17/02/2023 Fin : 23/06/2023
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• Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (T06023005259)
  Début : 17/02/2023 Fin : 23/06/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE (T06022004052)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06021003082)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06020002474)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T06018000023)
  Début : 02/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06019001113)
  Début : 18/03/2019 Fin : 17/03/2019
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