La Société représentée par Monsieur et Madame, Et les délégations suivantes :
Ont, conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Article 1 – Constat
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 30 janvier, 12 février et 04 mars 2026. A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures salariales suivante : Pour chaque catégorie professionnelle une enveloppe globale y compris promotions et dispositions pour les jeunes et égalité hommes / femmes est fixée à 1.7
% de la masse salariale. Sont exclus les stagiaires et les alternants.
Cette enveloppe globale comprend :
une enveloppe de 0.1
% de la masse salariale qui est consacrée aux réajustements de salaires ou aux promotions hors campagne salariale.
Par exception les salariés qui ne bénéficieraient pas d’augmentation de leur salaire de base peuvent solliciter des explications auprès de leur hiérarchie. L’ensemble de ces mesures est applicable à compter du 01er avril 2026 et pour tous les salariés ayant intégré l’entreprise avant le 1er octobre 2025.
Article 2 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
