La Société … représentée par Messieurs …, …, … et Madame …
Et les délégations suivantes :
C.G.T. : par Messieurs …, …, …, et …
C.F.D.T. : par Messieurs …, …, …, et …
F.O. : par Messieurs …, …, … et …
CFE-CGC : par Messieurs …, … et …
Ont, conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Article 1 – Constat
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 9 janvier, 16 janvier, 5 février et 19 février 2025.
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures salariales suivantes :
Pour chaque catégorie professionnelle, une enveloppe globale, y compris promotion, dispositions pour les jeunes et égalité femmes/hommes, est fixée à 2,1% de la masse salariale.
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2025, et pour tous les salariés ayant intégré l’entreprise avant le 1er septembre 2024.
Les salariés qui ne bénéficieraient pas d’augmentation de leur salaire de base peuvent solliciter des explications auprès de leur hiérarchie.
Mesures particulières :
Budget Œuvres sociales des CSE … :
Le budget d’œuvres sociales (ASC) sera porté à 1,70 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.
