Accord d'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société EIFFAGE GENIE CIVIL
Le 25/03/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
PROCES VERBAL D’ACCORD
La Société EIFFAGE GENIE CIVIL Agence Lyon représentée parEt la délégation suivante : CFDT : par
Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 1er Mars, 18 Mars et 25 Mars 2019
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes :
Les indemnités de grand déplacement versées aux ouvriers sont réévaluées.
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Article 2 – Etat des propositions respectives
Les propositions de l’organisation syndicale sont annexées à la présente, ainsi que les réponses de la Direction.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231.6 du Code du Travail, à savoir dépôt à la Direction Départementale du Travail et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Lyon, le 25 Mars 2019
En 3 exemplaires originaux
La DirectionL’Organisation Syndicale
CFDT
Mise à jour : 2019-06-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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