NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 ETABLISSEMENTS IDF PROCES VERBAL D’ACCORD
Etaient présents :
Pour la Direction :
Pour les organisations syndicales :
Conformément aux articles L2242-1 et L2242-2 du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire entre la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales s’est réalisée lors des réunions des xxxx 2025.
Lors de ces réunions, les organisations syndicales ont présenté les revendications pour l’année 2025. La Direction a fait ses propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises et seront appliquées à compter du 01er avril 2025.
Dispositions applicables au personnel ayant un rattachement contractuel aux établissements …..
L’ensemble de ces dispositions concernent le personnel rattaché contractuellement aux établissements susvisés.
Mesures salariales
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures salariales figurant dans le PV NAO signé le 20 février 2025.
Indemnités en grand déplacement
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation.
Conditions cumulatives d’application : - Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier, - Délai supérieur à 1h30 de transport en commun, - Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale (présentation d’un justificatif de double résidence).
En cas de grand déplacement, chaque équipe actuellement logée par l’employeur, aura le choix, de manière définitive, de ne plus être logée par l’entreprise. A cet effet, deux modes d’indemnités en grand déplacement s’appliquent, (sauf exceptions citée au 3.3) :
Indemnité Repas et hébergement en grand déplacement (personnel non logé) OUVRIERS ETAM ET CADRES.
Zone Petite Couronne (Paris (75), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94)
Montant journalier IGD IDF LOG +2 REPAS NS 77.60€ 1 REPAS GD IDF NS 14.80€ IGD Minorée* 62.80€ En cas de remboursement sur note de frais, l’indemnité correspondante sera déduite
*Lorsque le personnel doit être présent sur le chantier le matin et qu’il arrive la veille au soir, une IGD (minorée du repas si le déplacement n’inclut pas la période du déjeuner) sera allouée la veille au soir sur présentation d’un justificatif conforme de voyage justifiant le départ la veille et d’un engagement de dépense daté au titre de l’hébergement.
En cas de remboursement sur note de frais, l’indemnité correspondante sera déduite
Indemnité Repas en grand déplacement (personnel logé).
L’entreprise organise et finance le logement sur les chantiers en grand déplacement pour du personnel ayant des conditions d’hébergement spécifiques et définies de manière historique. Les repas restent à la charge des salariés.
Si des dégradations sont commises sur les logements, les collaborateurs concernés procéderont aux remboursements des frais et seront soumis aux conditions de l’alinéa 2.1.
Nature des frais Montant journalier
OUVRIERS/ETAM/CADRES en grand déplacement par jour travaillé
En cas de remboursement sur note de frais, l’indemnité correspondante sera déduite
Lorsque le personnel doit être présent sur le chantier le matin et qu’il arrive la veille au soir, une indemnité repas de 30€, sera allouée la veille au soir sur présentation d’un justificatif de trajet et de dépense.
Cas spécifiques avec durée significative d’un chantier hors zone habituelle (tels que par exemple, la principauté de Monaco, etc…)
En cas d’un chantier spécifique avec une durée significative, l’équipe complète pourra à titre exceptionnel si la situation est suffisamment anticipée, changer le régime d’hébergement choisi (passage de logé à non logé ou inversement)
Voyage périodique : périodicité, remboursement des frais de transport
Les moyens de transport ferroviaires doivent être privilégiés systématiquement lors des voyages périodiques.
Dans le cas où la localisation du point d’embauche de nos chantiers est éloignée géographiquement de la gare desservie la plus proche ou que son accès n’est pas compatible avec l’usage du transport ferroviaire ou transport en commun, les dispositions alternatives suivantes sont envisageables.
Ouvriers :
Les ouvriers en situation de grand déplacement ont la possibilité pour leur voyage périodique :
D’utiliser le transport par le train. Le remboursement des frais réellement engagés est effectué sur présentation des justificatifs. Seuls les voyages en 2nde classe sont autorisés. Y compris l’abonnement sur présentation des justificatifs.
D’utiliser les moyens de transport aériens dans les situations les plus appropriées. Le remboursement des frais réellement engagés est effectué dans la limite du coût réel d’un voyage 2nde classe SNCF pris à la même heure. Le coût du billet de train 2nde classe s’entend du coût attesté par la SNCF.
D’utiliser leur véhicule personnel en cas d’impossibilité avérée des transports par train. Ils perçoivent dans ce cas une indemnité kilométrique sur la base des taux kilométriques du barème fiscal 20 000 km en vigueur dans la limite du coût réel d’un voyage 2nde classe SNCF pris à la même heure. Le coût du billet de train 2nde classe s’entend du coût attesté par la SNCF. Le salarié doit apporter la preuve de l’utilisation de son véhicule personnel. Il doit fournir une copie de la carte grise du véhicule à son nom et tout justificatif de voyage (péage le long du parcours, essence).
La distance du trajet prise en compte est celle de l’itinéraire conseillé par Michelin. Le calcul est effectué sur la distance du domicile fiscal déclaré au service paye et le chantier sur lequel le salarié est affecté. Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF 2nde classe dans le strict respect de la convention collective. Les justificatifs de trajet et de dépense doivent être fournis quelques soit le mode de transport.
Périodicité des voyages périodiques :
Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre dans la localité, située en métropole, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés au prix d’un voyage de 2ème classe selon les conditions suivantes :
Eloignement du chantier par rapport au domicile des salariés
Nombre de voyage Aller/Retour indemnisé
Jusqu’à 250 km Un voyage aller-retour toutes les semaines De 251 à 500 km Un voyage aller-retour toutes les 2 semaines De 501 à 750 km Un voyage aller-retour toutes les 3 semaines Au-dessus de 750 km Un voyage aller-retour toutes les 4 semaines
Cadres et Etam
Les voyages périodiques sont hebdomadaires.
Les Cadres et Etam en situation de grands déplacements ont la possibilité pour leur voyage périodique :
D’utiliser le véhicule de fonction ou de service mis à leur disposition par l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la Direction.
D’utiliser le transport par le train. Le remboursement des frais réellement engagés est effectué sur présentation des justificatifs. Seuls les voyages en seconde classe sont autorisés. Y compris l’abonnement sur présentation des justificatifs.
D’utiliser les moyens de transport aériens dans les situations les plus appropriées. Le remboursement des frais réellement engagés est effectué dans la limite du coût réel d’un voyage 2nde classe SNCF pris à la même heure. Le coût du billet de train 2nde classe s’entend du coût attesté par la SNCF.
Les justificatifs de trajet et de dépense doivent être fournis quelques soit le mode de transport utilisé.
Tickets Restaurant
Le montant des tickets restaurant est réévalué de la manière suivante :
Part Employeur : 6.50€
Part Salarié : 5,00€
Soit un ticket restaurant d’un montant total de 11.50€.
Conditions d’attribution : Un ticket restaurant sera attribué par jour de travail effectué au personnel sédentaire ne bénéficiant pas d’un restaurant d’entreprise. Seuls les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution d'un Ticket Restaurant. Les jours d'absence de ce dernier, quel qu'en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.
En cas de remboursement d’un repas sur note de frais, un ticket restaurant sera déduit.
Remboursement des frais de transport collectif
100% des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes sont pris en charge sur la base des tarifs 2nde classe. Des justificatifs de dépenses au titre des abonnements souscrits sont à présenter obligatoirement à l’administration du chantier ou du siège.
13ème mois
Le 13ème mois des Ouvriers / Etam / Cadres est versé à 100% dès la première année d’embauche au prorata du temps de présence.
Budget Œuvres sociales du CSE
Le budget d’œuvres sociales (ASC) est porté à 1,2% de la masse salariale
II. Dispositions applicables au personnel ayant un rattachement contractuel aux établissements …..
Ces dispositions ne concernent donc pas le personnel ayant un rattachement contractuel à l’établissement …. situé à Lisses.
Ces dispositions particulières, qui prévalent en cas de contradiction avec les suivantes prévues au chapitre III (aucun cumul n’étant possible) tiennent compte des avantages négociés lors des précédentes négociations annuelles pour ce personnel.
1. Repas en petit déplacement
Il s’agit des frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement et contraint de prendre leur repas au restaurant.
Nature des frais Montant journalier
OUVRIERS et ETAM Chantier en petit déplacement par jour travaillé
Repas non soumis 21.10€
Repas soumis
13.60€
CADRES Chantier en petit déplacement* par jour travaillé
Repas non soumis 21.10€ * Les collaborateurs à la note de Frais, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
2. Primes diverses
Prime d’entretien des engins : Elle est versée aux conducteurs d’engins de TP (Pelle Rail Route, Chargeuse), aux Chefs de machine, aux machinistes lorsque les conditions ci-dessous sont réunies :
Faire les niveaux de son engin quotidiennement, effectuer le graissage, contrôler les filtres,
Faire le nécessaire et s’assurer que la cuve est ravitaillée en GNR en temps et en heure pour le bon fonctionnement du chantier,
Changer la roue de son engin lui-même, en se faisant aider, en cas de crevaison,
Faire le nécessaire et s’assurer que ses agrées sont en état,
S’assurer que ses apparaux de levage soient contrôlés avant utilisation,
Ramener ses apparaux de levage en temps et en heure au dépôt pour les faire contrôler
Prévenir le responsable matériel avec anticipation pour organiser les VGP.
Montant versé aux Conducteurs d’engins et Chefs de machine: 110.00€ Bruts Montant versé aux Machinistes : 70€ Bruts
Prime d’agrément soudure : Elle est versée au personnel effectuant de la soudure aluminothermique et titulaires de l’agrément soudure.
Montant versé : 160.00€ Bruts
Ce montant sera proratisé si l’ensemble des postes de travail prévus par la hiérarchie n’ont pas été effectués pour cause d'absence du salarié (hors modulation).
Prime qualité soudure : Elle est versée aux soudeurs lorsque les conditions suivantes sont respectées :
La qualité de réalisation des soudures :
Soudures acceptées SNCF / acceptables
Évacuation des déchets
La qualité de l’entretien du matériel soudeur
État général
Durée de vie
La qualité de l’entretien du véhicule.
État général extérieur et intérieur
Le transport des files de vérins + centrale dans les marchés MSO
Rapports Kizeo réguliers
Montant versé au soudeur : 65.00€ Brut / mois Ce montant pourra être proratisé si l’ensemble des objectifs, cités ci-dessous, ne sont pas atteints.
Prime de poste Aide Conducteur de Travaux et Cadres de chantier : Elle est versée aux Aides Conducteurs de Travaux et Cadres de chantier au forfait jours qui travaillent le week-end et/ou les jours fériés pour les besoins de la production.
Montant : 263€ brut par jour (soit deux primes maximum par week-end)
A titre exceptionnel, si trois postes sont réalisés entre le samedi et le dimanche (avec entre chaque poste un minimum de 11h de repos), et sur autorisation préalable de la Direction d’effectuer ces trois postes, le maximum sera de trois primes.
Prime de nuit pour les Cadres de chantier débutants :
Elle est versée aux Ingénieurs travaux ou Conducteurs de travaux ou Cadres de chantier débutants (position A1 ou A2) qui travaillent la nuit sur chantier pour les besoins de la production.
Montant : 53,00€ brut pour une nuit complète travaillée. Cette prime ne se cumule pas avec la prime de poste.
Prime de la médaille du travail:
Les montants des primes des Médailles du travail sont réévalués de la manière suivante: Montants des primes : 20 ans — Argent 550 € 30 ans — Vermeil 800 € 35 ans — Or 1 000 € 40 ans — Grand Or 1 500 €
Prime d’ancienneté : Elle est versée pour une ancienneté de 30 ans, une fois, la 30ème année aux ouvriers et Etam. Montant brut : 530€
Prime de décalage des congés payés :
Cette prime est versée aux personnels OUVRIER et ETAM d’exploitation sous plusieurs conditions : Les congés payés sont demandés par le salarié et validés par l’Employeur (au moins deux mois avant la date de début des congés payés). La demande de décalage des congés payés doit être à l’initiative de la Direction et être faite moins de deux mois avant la date de départ en congés. Montant : 200 € brut par semaine. Cette mesure ne pourra pas dépasser 3 semaines (600€) au total. Pour rappel, la prise de congés payés est imposée en fin d’année durant la semaine entre Noël et jour de l’an.
Prime d’Astreinte :
« L’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. »
Les salariés concernés par les périodes d’astreinte doivent être informés de leur programmation individuelle. Les astreintes doivent figurer sur le planning de production.
Les montants sont les suivants, payables également dans le cas de la mobilisation au pied levé d’un salarié disponible : Astreinte : 30€ brut par jour Intervention lors d’une astreinte : Heure effective
Prime de route :
Qui Quand Montant Conducteur d’engins, Chef de chantier, Chef d’équipe Chef de machine, Contrôleur qualité et Soudeurs utilisant le véhicule de l’entreprise
Aller pour se rendre sur le chantier (en grand déplacement uniquement)
Taux horaire x 100% temps de trajet aller (domicile au chantier ou chantier à chantier) Conducteurs de la camionnette ayant au moins 1 personne ramassée Aller et retour pour se rendre sur le chantier (en grand déplacement uniquement) Taux horaire x 100% temps de trajet aller et retour Soudeur
Chaque jour en petit déplacement
Taux horaire x 1 heure Conducteurs de la camionnette ayant au moins 1 personne ramassée
Chaque jour en petit déplacement
Chaque jour en grand déplacement de la double résidence au chantier
Taux horaire x 1 heure Passagers du véhicule de l’entreprise et Conducteur de la camionnette ayant au moins 1 personne ramassée
Aller pour se rendre sur le chantier (en grand déplacement uniquement).
Taux horaire x 100% du temps de trajet aller (domicile au chantier ou chantier à chantier)
3. Travail des ouvriers et des ETAM heure chantier hors Aide Conducteur de Travaux
Week-end
Travail le dimanche : heures majorées à 100%. Travail de jour le samedi : heures majorées à 25%.
Travail de jour Samedi et Dimanche : heures majorées à 50% le samedi et heures majorées à 100% le dimanche.
Les majorations pour heures supplémentaires et travail de week-end, ne se cumulent pas. La majoration la plus favorable sera appliquée.
Nuit de 21h00 à 6h00
Travail de nuit du lundi au vendredi : Heures majorées à 50%. Travail de nuit de samedi à dimanche et de dimanche à lundi : Heures majorées à 100 %. Travail de nuit exceptionnel (conformément à l’Avenant Voies Ferrées du 22/12/2011): Heures majorées à 100%.
4. Travail des ETAM forfait jour de chantier
Week-end
Travail de jour le samedi : journée majorée à 50%. Travail le dimanche : journée1 majorée à 100%.
Nuit
Travail de nuit : poste1 majoré à 50% Travail de nuit de samedi à dimanche et de dimanche à lundi : journée majorée à 100 %.
Les majorations de nuit et de week-end ne se cumulent pas. La prime la plus favorable sera appliquée.
III. Dispositions applicables au personnel ayant un rattachement contractuel à l’établissement ……
L’ensemble de ces dispositions concerne exclusivement le personnel rattaché contractuellement à l’établissement situé à Lisses. Ces dispositions particulières, qui prévalent en cas de contradiction avec les précédentes prévues au chapitre II (aucun cumul n’étant possible), tiennent compte des avantages négociés lors des précédentes négociations annuelles pour ce personnel.
Ces dispositions ne concernent pas le personnel ayant un rattachement contractuel ….
Indemnités de Petits Déplacements
Application des accords paritaires régionaux. En cas de remboursement de repas sur note de frais, l’indemnité sera déduite
Primes diverses
Prime de route OUVRIER et ETAM de chantier :
Quand Montant Conditions Aller et retour du voyage périodique (en grand déplacement) 50 % du taux horaire x Temps de trajet Plus de 7h d’amplitude de temps de travail et de temps de trajet cumulés
Prime de production CADRES :
Elle indemnise le cadre qui, pour nécessité opérationnelle, se substitue à un opérateur pour une prestation facturée par ERS, les week-ends, nuits et jours fériés, dans la limite de 3 opérations par mois.
Montant : 245€ brut
Cette prime ne se cumule pas avec la prime de poste.
Prime de poste CADRES :
Elle est versée aux cadres de chantier qui travaillent sur chantier les week-ends et les jours fériés programmés et exceptionnels pour les besoins de la production. Montant : 100€ brut par poste
Prime de transfert :
Elle indemnise la prestation de conduite de train intégralement réalisée en dehors d'un domaine travaux, hors voie de service et dans le cadre d'une prestation facturée par EF (hors reconnaissance de ligne par exemple). Montant si l’acheminement, de gare à gare, est inférieur à 200 km : 22.50€ brut Montant si l’acheminement, de gare à gare, est supérieur ou égal à 200 km : 52.50€ brut
Prime Pilote :
Montant : 22.50 € par jour
Cette prime est versée au personnel qui réalise la prestation PAM ATTX et peut se cumuler avec la prime transfert.
Prime d’approche :
Cette prime est versée au personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation à l’heure qui réalise une prestation sur un chantier pour lequel au moins 50 mètres par jour sont réalisés sous un tunnel. Seuls les jours de présence effective du collaborateur ouvrent droit à l’attribution de cette prime. Montant : 6 € par jour
Prime d’Astreinte* :
« L’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. »
Quoi Quand Montant ASTREINTE OPERATIONNELLE* Jours calendaires 25 € brut par jour ASTREINTE ORGANISATIONNELLE Du Lundi au Vendredi 40 € brut par jour ASTREINTE ORGANISATIONNELLE Du samedi au Dimanche et jours fériés 75 € brut par jour INTERVENTION LORS D’UNE ASTREINTE Jours calendaires Nb d’heure x taux horaire applicable
*payable également dans le cas de la mobilisation au pied levé d’un salarié disponible
Prime de décalage des congés payés :
Cette prime est versée aux personnels OUVRIER, ETAM et CADRE d’exploitation sous plusieurs conditions :
Les congés payés sont demandés par le salarié et validés par l’Employeur (au moins deux mois avant la date de début des congés payés),
La demande de décalage des congés payés doit être à l’initiative de la Direction et être faite moins de deux mois avant la date de départ en congés.
Montant : 150 € brut par semaine.
Cette mesure au total ne pourra pas dépasser 3 semaines (450€).
Pour rappel, la prise de congés payés est imposée en fin d’année durant la semaine entre Noël et jour de l’an.
Travail des ouvriers et des ETAM heure chantier
Nuit de 21h00 à 6h00
Travail de nuit du lundi au vendredi : Heures majorées à 50%. Travail de nuit de samedi à dimanche et de dimanche à lundi : Heures majorées à 100 %. Travail de nuit exceptionnel (conformément à l’Avenant Voies Ferrées du 22/12/2011) : Heures majorées à 100%.
Prime de poste ETAM forfait jour de chantier
Week-end
Travail de jour le samedi : journée majorée à 25%. Travail le dimanche : journée majorée à 100%.
Nuit
Travail de nuit : poste majoré à 50% Travail de nuit de samedi à dimanche et de dimanche à lundi : journée majorée à 100 %.
Les majorations de nuit et de week-end ne se cumulent pas. La prime la plus favorable sera appliquée.
Fait à Vélizy,
Le 29 avril 2025
, Directrice Opérationnelle
Les organisations syndicales Pour la CFDT Pour la CFTC
