EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour les périmètres RHONE et ASPHALTEURS REUNIS
8 rue du Dauphiné 69960 CORBAS
Représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’Etablissement, dûment habilité,
D’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives :
F.O représentée par Monsieur XXXX
C.G.T représentée parMonsieur XXXX
C.F.D.T représentée par Monsieur XXXX
Assistés de Messieurs XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX
Une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement.
Il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires se traite au niveau régional pour la filiale EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Les partenaires sociaux et la direction ont convenu de se rencontrer le 8 mars et 19 mars 2024.
REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les revendications des organisations syndicales CGT, FO et CFDT sont jointes en annexe du présent accord (annexe 1) avec une proposition d’augmentation de 5%.
Les parties constatent qu'au terme de la discussion elles ont pu aboutir à un accord concernant les différentes propositions et conviennent ainsi d'établir les mesures suivantes :
MESURES
A compter du 1er avril 2024, les primes et indemnités sont revalorisées à hauteur de 3.7%
A - Pour le périmètre RHONE et ses 7 centres de travaux (hors ASPHALTEURS):
L’ARBRESLE BEAUJEU BOURG DE THIZY COLLONGES AU MONT D’OR CORBAS MIRIBEL + BOURG EN BRESSE TARARE
I – INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
1) INDEMNITES DE ZONE
Quatre zones sont déterminées en temps de trajet moyen à partir du lieu d'embauche jusqu'à la commune du chantier concerné :
ZONE 1 = 4.49 €
ZONE 2 = 8.32 €
ZONE 3 = 10.89 €
ZONE 4 = 15.98 €
Pour rappel : sera joint en annexe 2 la liste des zones de Collonges au Mont d’Or
2) INTER CENTRES
Sont concernés tous les salariés d'exploitation transportés, y compris l'encadrement de chantier (chefs et contremaitres de chantier), afin de faciliter la mobilité du personnel appelé à se déplacer ponctuellement sur une journée, et qui travaillent pour un autre centre de travaux que celui où ils sont rattachés contractuellement. L'indemnité inter centre ne se cumule pas avec l'indemnité de zone. Cf Valeurs revalorisées selon tableau joint en annexe 3.
3) INTER ETABLISSEMENTS
Le principe et les conditions d'octroi des "indemnités inter établissements" fixés dans l'accord RHONE du 03/08/2009 - rémunération au taux horaire des trajets aller-retour hors du périmètre de l'établissement RHONE - s'appliquent dans les centres de travaux cités ci-dessus.
II- PRIMES DIVERSES
La prime de compresseur (dite "prime outillage" comme libellé sur fiche de paye) est portée à 2.34 € / h (limitée à 1 heure maxi par jour).
Application à l'ensemble des centres de travaux cités pour le personnel ouvriers.
La prime de transfert (limitée à une par jour).
Pour le personnel occupé occasionnellement à cette tâche de transfert de matériels, la prime est revalorisée à 3.05 € PAR JOUR DE TRANSFERT réellement effectué. Condition d'octroi : Avoir utilisé pour ce faire un ensemble tracteur-semi porte engins ou camion benne remorque d'un PTAC >= 16 tonnes (communément appelé "train routier"). Application à l'ensemble des centres de travaux cités.
La prime chimique (dite "prime zone contrôlée" comme libellé sur fiche de paye) est revalorisée à 1.84 € /heure.
Conditions d'octroi : dans le cas d'activité sur des sites soit classés SEVESO, soit qui nécessiterait l'habilitation chimique du salarié. Application à l'ensemble des centres de travaux cités.
La prime de lavage béton désactivé est revalorisée à 2.20 € de l’heure.
Application à l'ensemble des centres de travaux cités.
La prime de salissure est portée à 1.84 € de l’heure et plafonnée pour la ½ journée à 3 heures maxi ; pour la journée à 6 heures maxi.
Pour les équipes finisseurs, PATA et « bouille » elle sera due en fonction du travail effectif chantier.
Rappel conditions d'octroi : la prime est octroyée au personnel d’exécution (hors chefs et contremaitres de chantier) effectuant un travail particulièrement salissant nécessitant le port de masque de protection, lunette, voire combinaison par exemple (conducteur de balayeuse tractée, chauffeur de répandeuse, chauffeur de balayeuse, Point à temps, préposé à la lance, vannier, préposé à la découpe de bordure, personnel mettant en œuvre des enrobés chauds à la main ou à la machine).
La prime de Chef est accordée par le conducteur de travaux ou sa hiérarchie, à des ouvriers qui se verraient confier ponctuellement la gestion d'une équipe et/ou des tâches qui incombent normalement à un chef de chantier. Elle est fixée à 10% du salaire de base. Elle est proratisée en fonction du nombre de jours ouvrés où il a travaillé avec cette mission complémentaire.
Application à l'ensemble des centres de travaux cités.
Le supplément familial est maintenu pour le groupe fermé qui en bénéficie actuellement.
Les indemnités de petits déplacements continueront de suivre le barème conventionnel de BTP RHONE négocié auprès de la FRTP RHONE ALPES (détails ci-joint annexe 4). Maintien des valeurs depuis 2015 faute d'accord entre BTP RHONE et les partenaires sociaux.
II - PRIMES DIVERSES
A compter du 1er avril 2024, la prime de vidage et la prime tonnage seront fusionnées afin de former qu’une seule et même prime nommée : prime de tonnage.
Elle est portée à 2.20 € / Tonne et est octroyée à partir de la 1ère tonne.
Concerne les chauffeurs malaxeurs, les porteurs de seaux et les applicateurs.
NOTA : Pour les chauffeurs malaxeurs et les porteurs de seaux : les tonnages seront divisés par deux, pour toute utilisation de brouette à Asphalte. Pour les applicateurs : les tonnages ne seront pas divisés par le nombre d’applicateurs ou de porteurs.
La prime d’équipe est portée à 4.38 € / jour.
Pour le personnel ouvrier faisant office de chef de chantier.
La prime de remorque est portée à 22.47 € / jour.
Pour les chauffeurs conduisant un camion malaxeur avec remorque ou porte engin, et faire un transfert avec tracteur semi porte engin ou camion benne remorque supérieur ou égal à 16 tonnes.
La prime de compresseur (dite "prime outillage" comme libellé sur fiche de paye) est portée à 2.34 € / heure limitée à 1 heure maxi par jour. Personnel ouvrier utilisant un marteau piqueur compresseur faisant de la démolition.
La prime de lavage béton désactivé sera maintenue à 2.20 € de l’heure. Pour les équipes de béton désactivé.
DATE D’APPLICATION
La décision prend effet au
1er avril 2024 et fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Villeurbanne et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord donnera lieu à affichage.
Fait à Corbas, le 3 avril 2024
Le DirecteurPour les organisations syndicales XXXX C.F.D.T. XXXX
