A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 12 septembre 2025, et après information et consultation du CSE le 14 octobre 2025 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société
Représentée par
Et la délégation suivante :
Il est établi, le présent
procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2026
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2026 est joint au présent accord. Il comprend 21 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2026.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2026.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
