EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 10 septembre et 8 octobre 2019 au matin, et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 15 octobre 2019 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Représentée par
Monsieur, Directeur
Et les délégations suivantes :
FO : Représentée par Monsieur, délégué syndical.
CFDT : Représentée par Monsieur, délégué syndical.
Il est établi, le présent
procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2020
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2020 est joint au présent accord. Il comprend 21 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2020.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2020.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
