Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
CALENDRIER 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
12 accords de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Le 15/10/2019
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Calendrier prévisionnel 2020
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 10 septembre et 8 octobre 2019 au matin, et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 15 octobre 2019 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Représentée parMonsieur, Directeur
Et les délégations suivantes :
FO : Représentée par Monsieur, délégué syndical.
CFDT : Représentée par Monsieur, délégué syndical.
Il est établi, le présentprocès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2020
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2020 est joint au présent accord. Il comprend 21 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
- Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2020.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2020.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.Fait à VOGLANS, le 15 octobre 2019.
Les organisations syndicales :
Pour FO :Pour CFDT :
Le Directeur :
Mise à jour : 2019-11-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-11-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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