PROTOCOLE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME DE MÉDAILLES AU SEIN D’EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Entre les soussignées :
La Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
SNC, au capital de 14 039 072 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le n° 398 762 211, Représentée par Monsieur, Directeur,
Et,
Les Organisations syndicales représentatives :
CFDT représentée par leur Délégué Syndical Central, Monsieur
CFE - CGC représentée par leur Délégué Syndical Central, Monsieur
CGT représentée par leur Délégué Syndical Central, Monsieur
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Par courrier du 3 mars 2021, la Direction d’EIFFAGE ROUTE GRAND SUD a dénoncé son régime de rétribution des médailles syndicales et ministérielles (ou médailles d’honneur) mis en place par les accords d’harmonisation du 10 octobre 2007 et NAO 2009 et 2010.
Ce régime primait les années d’ancienneté Groupe au sein d’EIFFAGE à hauteur de 22 euros par année d’ancienneté à l’occasion de l’attribution des médailles syndicales (15-20-25 ans d’ancienneté entreprise) et ministérielles (20-30-35-40 ans de vie professionnelle).
Article 1 :
Le régime de gratification à l’occasion des médailles syndicales est supprimé.
Pour conserver potentiellement une dotation comparable pour tout salarié, le régime des médailles sera désormais le suivant :
Médailles ministérielles
(médailles d’honneur du travail) :
20 ans 1 000 € (50,00 € par année)
30 ans 1 000 € (33,33 € par année)
35 ans 1 000 € (28,57 € par année)
40 ans 1 000 € (25,00 € par année)
Article 2 :
La Direction apportera l’aide nécessaire au montage des dossiers de médailles ministérielles, via les services RH.
Article 3 :
Pour les médailles ministérielles, seule l’ancienneté dans l’entreprise est primée. En cas de demandes multiples de médailles ministérielles, la médaille avec la plus forte ancienneté sera retenue.
Article 4 :
Les médailles (syndicales et ministérielles) au titre des promotions 2020, versées fin 2021, seront réglées suivant les règles applicables avant la dénonciation (barème Midi-Pyrénées et barème ex-Méditerranée).
Article 5 :
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du siège de l’entreprise – 55, Bd. Périer – 13008 Marseille.
Fait à Vitrolles, le 6 octobre 2021 en 5 exemplaires
