AVENANT N°2 A L’ACCORD EIFFAGE ROUTE NORD-EST DU 15 OCTOBRE 2021 RELATIF À L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)
Entre les soussignés :
La Société par actions simplifiée EIFFAGE ROUTE NORD EST dont le siège social est situé 7 Rue Pierre Hadot – CS70032 – 51725 REIMS Cedex France de 7 649 584 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 402 096 267 Représentée par
Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, dûment habilité,
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales Représentatives :
FO, représentée par son Délégué Syndical Central, Madame AAA
CGC/CFE, représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur BBB
CFTC, représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur CCC
CGT, représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur DDD
Agissant en qualité de Délégués Syndicaux Centraux de l’entreprise,
D’autre part,
Tous les représentants au sens de l’article l.2232-32 du code du travail ont été dûment habilités à signer le présent accord. Les parties conviennent des dispositions ci-après :
Article 5.1 : Modification de l’article 5 concernant la liste des activités et secteurs concernés par l’APLD au sein d’EIFFAGE ROUTE NORD-EST :
rightright
Les autres dispositions de l’Accord Eiffage Route Nord-Est du 15 octobre 2021 relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée restent inchangées.
Article 4 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités compétentes via la plateforme Télé-accords. Un exemplaire du présent avenant sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Reims, le 20 novembre 2023
En 6 exemplaires
Pour la Direction :
Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Adjoint EIFFAGE ROUTE.
