EIFFAGE ROUTE NORD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40209626700560

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123006054)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122005148)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003159)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002067)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le report des mandats du CE et des DP (T05119001474)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05119001476)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000885)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'adaptation et l'harmonisation des primes et accessoires de salaires en date du 30/04/2008 (A05118003863)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061632)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle longue durée en date du 15/10/2021 (T05123060281)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle longue durée en date du 15/10/2021 (T05122005083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060547)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (T05121003805)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004078)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats des DP et du CE (T05118000639)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/06/2019
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