Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST
Un accord portant sur le report des mandats du CE et des DP
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société EIFFAGE ROUTE NORD EST
Le 24/06/2019
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Reims, le 24 JUIN 2019
L’intersyndicale regroupe les syndicats suivants :
CGT, représenté par X
CFTC, représenté par X
FO, représenté par X
CFDT, représenté par X
CFE-CGE, représenté par X
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique », afin d’avoir le recul nécessaire pour appliquer les nouvelles directives publiées le 30 décembre 2017, et de mener à bien les négociations en cours avec les instances actuelles, l’intersyndicale demande unanimement que les mandats des représentants du personnel CE et DP soient prorogés au plus tard le 30 septembre 2019, avec un protocole pré-électoral en cours de négociation.
Mise à jour : 2019-08-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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