à l'accord relatif à l'organisation, la modulation et l’annualisation du temps de travail
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
AVENANT N° 1
à l'accord relatif à l'organisation, la modulation et l’annualisation du temps de travail
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
ENTRE
La société Eiffage Route Sud-Ouest, dont le siège social est à PESSAC (33600) – 21 avenue de Canteranne est représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Régional
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
FO, représentée par Madame xxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale
CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central
D'autre part. Préambule II a été signé le 22 juin 2010 un accord relatif à l’organisation, la modulation et l’annualisation du temps de travail d’EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.
Après discussions, et à la suite des réunions des 05 mars 2024 et 11 avril 2024, les parties soussignées ont convenu de la revalorisation des montants des points suivants :
Article 12 — Répartition de la durée du travail des ouvriers
Le montant de la prime exceptionnelle relative au délai de prévenance est porté 17 €
De plus, le montant de la prime de journée continue est porté à 13 €
Les conditions d'attribution et les autres points de l'article restent inchangés.
Publicité et dépôt
Conformément à l'article D 3313-1 du Code du travail, le texte de l'accord est déposé, à l'initiative de la Direction. Il sera procédé au dépôt de cet accord sur la plateforme en Iigne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes. Les avenants éventuels obéiront aux mêmes dispositions.
Le Directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités dispose des délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires à compter du dépôt de l'accord, pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Le présent avenant fera l'objet d'un affichage.
Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter du 1eR mai 2024, sans effet rétroactif, et sera applicable au sein de la société Eiffage Route sud-ouest. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Pessac, le 22/05/2024
En autant d'exemplaires que de signataires
Pour la société Eiffage Route Sud-Ouest
Monsieur , Directeur Régional
Pour les organisations syndicales représentatives
Madame xxxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicales Centrale FO
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical Central CFDT
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central CGT
