AVENANT N°2 A L’ACCORD DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AQUITAINE D’EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD-OUEST
AVENANT N°2 A L’ACCORD DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AQUITAINE D’EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD-OUEST
Entre
L’Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SNC au capital 8 351 760 Euros dont le siège social est 21 Avenue de Canteranne – Parc de Canteranne sur la commune de PESSAC (33608), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 399 307 370 ci après dénommée la société, et représentée par M. agissant en qualité de Directeur d’établissement et ci après dénommé « la Direction » d’une part ;
Et
Les organisations syndicales représentatives soussignées, d’autre part :
Préambule :
Il a été signé le 20 Mars 2013, un accord relatif à l’harmonisation des statuts sociaux au sein de l’Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.
Après discussions, les parties soussignées ont convenu de la revalorisation des montants des points suivants : Les Articles suivants annulent et remplacent les articles de l’accord, tous les autres articles restent inchangés:
Article 2 - Prime de Conduite :
Les montants sont portés aux sommes ci-dessous :
Prime de conduite Zone 1 à 4
Prime de conduite Zone 5 à 8
Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attributions restent inchangés.
Article 7 - Prime d’entretien :
Le montant est fixé à brut par jour. Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attributions restent inchangés.
Le présent avenant prend effet à compter du 01 juin 2018, sans effet rétroactif, et sera affiché dans l’établissement Aquitaine. Il est conclu pour une durée indéterminée et sera affiché dans les différents centres de travaux.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de BORDEAUX et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de BORDEAUX.
Fait à Bordeaux, le 21/06/2018 en autant d’originaux que de signataires plus deux. Pour la C.F.DT. : Pour la C.G.T. : La Direction :
ANNEXE 1
AVENANT N°2 SUR L’ACCORD DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AQUITAINE D’EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Liste des établissements juridiques (n° SIRET) entrant dans le périmètre du présent accord à la date de l’accord :
SIRET Adresses :
399 307 370 00292LE HAILLAN ( 33160 ) 2, rue Toussaint Catros 399 307 370 00300LATRESNE (33360) Lieu Dit LA SELEYRE CD 10 399 307 370 00359TOULENNE ( 33210 ) ZI Jean BLANC 399 307 370 00284LA TESTE DE BUCH ( 33260 ) 450 Ave VULCAIN 399 307 370 00268ORTHEZ(64300)Rue Pierre BEREGOVOY 399 307 370 00276ST PIERRE D’IRUBE(64990) ZA du Hillans
