Négociation annuelle 2022 Accord relatif aux salaires applicables au personnel d’ELAN Industries
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle Hommes / Femmes et le temps de travail, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 28 janvier, 10, 16 février et 24 février 2022, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu l’accord qui suit.
Article 1 : Revalorisation du salaire de base
Pour les Employés et Agents de Maîtrise Il sera appliqué, de manière exceptionnelle à compter du 1er janvier 2022, une augmentation générale de 2% sur les salaires de base au 31 décembre 2021 des employés et des agents de maîtrise (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…).
Une enveloppe supplémentaire de 1% des salaires de base (au 31 décembre 2021) est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2022.
Pour les Cadres Il sera appliqué, de manière exceptionnelle à compter du 1er janvier 2022, une augmentation générale de 1,5% sur les salaires de base au 31 décembre 2021 des cadres.
Une enveloppe supplémentaire de 1,5% des salaires de base (au 31 décembre 2021) est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2022.
Article 2 – Jour de congés pour enfant(s) malade(s)
Pour rappel, les parents bénéficient par année civile, après une année de présence dans l’entreprise, d’un jour de congé rémunéré pour enfant(s) malade(s) de moins de 17 ans sous réserve de la production d’une attestation du médecin certifiant la nécessité de la présence du parent auprès de l’enfant.
Article 3 – Tickets Restaurants
Pour rappel, le ticket restaurant est fixé à 5€, dont 3€ est pris en charge par l’employeur et 2€ par le salarié.
Article 4 : Journée de solidarité
Les dispositions relatives à la journée de solidarité font l’objet d’un accord distinct.
Article 5 : Budget aux Œuvres Sociales et Culturelles du Comité Social Economique d’Elan
Une dotation exceptionnelle de 1 300€ au titre de l’année 2022 est ajoutée à la contribution habituelle de l’entreprise au budget des Œuvres Sociales et Culturelles.
Article 6 : Rappel des jours pour évènements familiaux
Il est rappelé que les jours pour évènements familiaux sont les suivants :
Mariage du salarié : 5 joursMariage d’un frère ou sœur : 1 jourDécès d’un enfant ou du conjoint : 3 joursDécès d'un père, mère, beau père, belle mère : 2 joursDécès d’un grand-père ou d’une grand mère : 1 jourDécès d’un beau frère d’une belle-sœur, d’un oncle, d’une tante : ½ jour
Article 7 : Publicité
Le présent accord est transmis à l’Inspection du travail et au greffe du Conseil de Prud’Hommes du siège social de la Société ELAN Industries.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 28 février 2022
Pour la Direction Pour les organisations syndicales
